Fiche signalétique

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SM KERVAL CENTRE ARMOR

(N° SIREN : 200043677)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ploufragan
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Kerval Centre Armor
Numéro et libellé dans la voie	rue du Boisillon
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22440 PLOUFRAGAN
Téléphone	02 96 76 60 44
Fax
Courriel	smettral.22@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	313 227
Densité moyenne (hab/km²)	101,52

Périmètres

Nombre total de membres : 11

Dont 11 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CA Saint-Brieuc Agglomération Baie d'Armor (SBABA) (242200517)	CA
22	CC Arguenon Hunaudaye (242200632)	CC
22	CC Centre Armor Puissance 4 (242200574)	CC
22	CC Côte de Penthièvre (242214427)	CC
22	CC du Pays de Matignon (242214344)	CC
22	CC du Pays de Moncontour de Bretagne (242200699)	CC
22	CC Lamballe Communauté (242200533)	CC
22	CC Quintin Communauté (242200616)	CC
22	CIDERAL (200042471)	CC
22	S.MI DU MENE COLLINEE (242200202)	SM fermé
22	S.MI.TOM DE LAUNAY-LANTIC (252201553)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Etude des conditions de prise en compte sur la zone centrale des Côtes d'Armor du plan départemental d'élimination des déchets, notamment en ce qui concerne le traitement des déchets et autres résidus tels que les algues vertes et les boues des stations d'épuration.Réaliser et exploiter le centre de tri de la zone centrale des Côtes d'Armor.Mettre en oeuvre en tant que de besoin et d'un commun accord les techniques adaptées afin d'optimiser la mise en place du plan départemental d'élimination des déchets.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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