Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Terre Lorraine du Longuyonnais
(N° SIREN : 200043693)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Longuyon
Arrondissement Briey
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/04/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre JACQUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 51 rue Augistrou
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54260 LONGUYON
Téléphone 03 82 44 55 00
Fax 03 82 26 58 69
Courriel com-com-longuyon@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 870
Densité moyenne (hab/km²) 65,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Création d'une zone de développement éolien
Prendre en charge l'assainissement collectif, c'est à dire la collecte et le traitement des eaux pluviales et des eaux usées des zone urbanisées comprises dans le périmètre du zonage d'assainissement collectif.
Etudier la prise en charge de l'assainissement individuel de l'ensemble des communes de la communauté de communes. La communauté de communes suivra l'évolution de ce service sur l'ensembles des communes de son périmètre. Elle étudiera les possibilités d'assumer des réalisations nécessaires à la mise en place de ce service sur son territoire
Politique de développement des énergies renouvelables
Politique de santé publique
- Étudier la possibilité de mettre en place un service de portage de repas et de courses à domicile,- Étudier la possibilité d'organiser un service de transport à la demande
Création et gestion de zones d'activités d'activités structurantes à l'echelle de la communauté de communes
Etudier la prise en charge des écoles maternelles et primaires de l'ensembles des communes de la CC. dans un souci d'apporter un service et de maintenir les écoles existantes dans les communes.
La CC prendra en charge la construction et le fonctionnement d'un crèche et d'une halte garderie à gestion parentale. Gestion et charges nécessaires au fonctionnement et à l'équipement matériel des accueils périscolaires relevant des communes à l'exclusion des centres de loisirs avec ou sans hébergement. La CC percevra les recettes correspondantes.
- La communauté de communes cherchera à promouvoir la pratique théâtrale ou musicale et la fréquentation cinématographique par l'intermédiaire de structures existantes,- Organisation de manifestations et spectacles culturels d'intérêt territorial (théâtres, variétés,cinémas concerts) ou s'inscrivant dans un partenariat frontalier.- Aménagement, création de tous les outils nécessaires à la mise en place sur le territoire de la communauté de communes d'une politique culturelle à l'exception de leur gestion.- Bibliothèques - méditahèques- Concerts JMF ( Jeunesses Musicales de France)
Favoriser une politique d'animation culturelle et sportiveà l'échelle communautaire
Soutenir toute action de bonne gestion de l'espace, de préservation, de réhabilitation et de mise en valeur des paysages naturels et urbains, en particulier les communes qui souhaitent définir un projet de développement villageois
- Mettre en place une politique de développement touristique à l'échelle de la communauté de communes,- Création de sentiers de découvertes,- Mise en place de panneaux d'identité de territoire sur chaque commune membre,- Appui technique voire financier aux projets d'investissements des sites touristiques du territoire communautaire,- Soutien à l'opération « Graines de Paysages ».- Restauration et valorisation du petit patrimoine et des sites ayant un intérêt topuristique- Fonctionnement de l'office du tourisme- Promotion et valorisation des atouts touristiques du territoire- Mise en place de parcours touristiques- Aide à la création de chambres d'hôtes et de tables d'hôtes, de fermes de découvertes et fermes auberges.
- Étudier le marché du logement et développer des outils du suivi du marché sur le territoire communautaire,- Recensement de l¿offre et de la demande en logements à louer et à vendre enregistrés sur le territoire communautaire,
- Mise en ¿uvre d¿actions communautaires concourant à l¿amélioration de l¿habitat tant au niveau quantitatif que qualitatif,- Négociation et gestion de procédures habitat de dimension intercommunale de type OPAH ou opération régionale post OPAH,- Incitation au ravalement de façades -Conduite des opérations de requalification urbaine
- Favoriser le développement et l¿accès aux NTIC,
- Réaliser la digitalisation du cadastre sur le territoire communautaire.- Favoriser la préservation des races anciennes de volailles,- Installer un rucher école avec les Apiculteurs amateurs.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF