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Fiche signalétique



SM d'aménagement et d'entretien des cours d'eau de l'Avesnois
(N° SIREN : 200043701)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Avesnes-sur-Helpe
Arrondissement Avesnes-sur-Helpe
Département Nord
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/05/2013
Date d'effet 31/12/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 15, place Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59440 Avesnes sur Helpe
Téléphone 03 27 61 11 22
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 60 560
Densité moyenne (hab/km²) 97,87

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 20 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Lutte contre le rat musqué- Etudes et travaux concernant l¿aménagement et l¿entretien des cours d¿eau autres que les Deux Helpes- Mise en oeuvre du contrat de rivière
- Maitrise d'ouvrage, etudes et travaux concernant l'aménagement et l'entretien des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte - Lutte contre le rat musqué

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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