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Fiche signalétique



Syndicat d'électricité de l'arrondissement d'Avesnes
(N° SIREN : 200043727)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Avesnes-sur-Helpe
Arrondissement Avesnes-sur-Helpe
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/05/2013
Date d'effet 31/12/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. pierre herbet

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'Avesnes-sur-Helpe
Numéro et libellé dans la voie 13 place du Général Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59440 Avesnes sur Helpe
Téléphone 03 27 56 12 90
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 225 277
Densité moyenne (hab/km²) 158,31

Périmètres

Nombre total de membres : 138
Dont 137 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Réseaux publics de distribution d'énergie électrique au sens des dipositions de l'article L2224-31 du CGCT et notamment Maîtrise d'ouvrage des réseaux et autorité organisatrice de la distribution d'énergie électrique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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