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Fiche signalétique



CC Pyrénées audoises
(N° SIREN : 200043776)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Quillan
Arrondissement Limoux
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/05/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Francis SAVY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Maison du Tourisme Square André Tricoire B. P.8
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11500 Quillan
Téléphone 04 68 20 68 10
Fax 04 68 20 04 91
Courriel communauté -de-com.quillan@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 603
Densité moyenne (hab/km²) 15,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 62

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
En application de l’article L.5211-56 du CGCT la CC pourra assurer pour ses communes membres des prestations de services portant sur la réalisation de tous travaux d’entretien de voirie et accotements, de la réparation et de l’entretien des réseaux d’eau potable et d’assainissement ainsi que des bâtiments et ouvrages communaux, par convention qui précisera les modalités d’intervention dans des domaines ne relevant pas de sa compétence propre.
Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, la communauté de communes assure le contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; - gestion des déchetteries - programmes et actions visant à valoriser le recyclage des déchets.
Transférée en représentation substitution des communes membres aux syndicats : -SMAH Haute VAllée de l'Aude ; syndicat du bassin versant de l'Agly ; Syndicat mixte du Grand Hers.
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT : - Adhésion au Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes. - Etudes, créations et entretien d'aménagements pour valorisation milieux natures : Tourbière de Font-Rouge, tourbière du Pinet , milieux caractéristiques du Pays de Sault valorisés sur la boucle de randonnée "Tour du Picou d'ARques".
- Un prestataire exerce pour le compte de l’ancienne CC du canton d’Axat les opérations funéraires suivantes : inhumation, transport de corps après mise en bière. - Assistance aux opérations d’inhumation dans le périmètre de l’ancienne CC du Pays de Sault.
ACTION SOCIALE : * Études et mise en œuvre de toutes actions, visant à favoriser : - Des actions contre la dépendance par le maintien à domicile des personnes âgées - La communication et la coordination entre les différents intervenants à domicile qu’ils soient médicaux, paramédicaux, sociaux ou familiaux - La gestion d’un service mandataire pour les personnes âgées de plus de 70 ans ou bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie * Aide à la politique du maintien à domicile des personnes âgées : présence verte, service de téléassistance * Étude, création et gestion d’un service de transport de personnes à la demande sous réserve de conclure avec le Conseil Général une convention pour obtenir la qualité d’autorité organisatrice des transports de second rang. * Soutien financier à la Mission Locale d’Insertion Départementale Rurale 11 * Étude et création des maisons de santé * Étude, création et gestion d’un Espace Public Numérique
1-ZONES D’ACTIVITÉS : -Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, touristique, tertiaire, artisanale, portuaire ou aéroportuaire. STATION DE SKI DE CAMURAC : * Gestion, exploitation et entretien du domaine skiable de 31 ha situé sur les domaines publics des communes de CAMURAC, MONTAILLOU (Ariège) et de la forêt domaniale du Pays d’Aillou (concession ONF): - Remontées mécaniques - Réseau de pistes et d’enneigement artificiel - Tous bâtiments ou ouvrages liés à l’exercice de ces activités - Services et équipements annexes à l’exploitation du domaine skiable (espace nordique : raquettes, ski de fond, école de ski, services de secours, chalet, refuge : snack, bar, restaurant, location de matériels…) - AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES (article L.4251-17 du CGCT). ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOUTIEN AUX ACTEURS ECONOMIQUES LOCAUX : *Adhésion et soutien financiers à l’association Haute Vallée Aude Initiatives. *Participation et organisation à la manifestation Forum de la création d’activités et de l’emploi en milieu rural. *Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales. Soutien financier et technique aux associations et/ou structures situées dans le champ de l’animation économique, agricole et touristique : * Foire agricole d’ESPEZEL, * Journées forestières, * Festival des saveurs, * Fête de la pomme de terre du Pays de Sault
Construction, entretien et et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
ORGANISATION DE FESTIVALS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
En période scolaire : le recrutement du personnel et la mise à disposition du matériel pour les missions d’enseignement et d’animation sportives et culturelles
• élaboration, approbation, suivi et révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
• étude, élaboration, approbation, révision et suivi d'un plan local d'urbanisme intercommunal, de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu
Transport scolaire dans le respect des règles de la concurrence après avoir reçu la qualité d'autorité organisatrice de second rang.
ÉTUDE POUR LA VALORISATION DU MASSIF FORESTIER (charte forestière) - Adhésion à la structure porteuse du Pays de la Haute Vallée de l’Aude en l’espèce le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Aude et des Pyrénées Audoises. - Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales ; - Mise en œuvre des programmes d’investissement pour le compte des communes (création ou amélioration des routes ou pistes forestières, reboisement, amélioration, élagages, entretien des parcellaires…). En vue d’optimiser cette compétence, la communauté de communes est autorisée, de manière accessoire, à l’exercer pour les communes non membres, antérieurement adhérentes du syndicat à vocation forestière de la Haute Vallée de l’Aude. L’obtention des financements et participations nécessaires à la réalisation de ces programmes et le suivi de ces dossiers. - Participation aux actions de promotion de la filière bois. - Adhésion au Syndicat Audois d’Energie (SYADEN) * Mettre en œuvre une politique foncière avec constitution de réserves foncières pour faciliter la reprise des exploitations agricoles et pour la remise en exploitation des friches. * Soutenir les productions agricoles traditionnelles, encourager l’innovation, soutenir la valorisation de la production locale. * Faciliter et diversifier le développement de l’agriculture notamment sur les territoires de la communauté de communes qui ont été abandonnés par le domaine agricole notamment à travers la recherche de nouvelles productions agricoles ou d’élevage : agriculture biologique, agriculture potagère, circuits courts, groupements de producteurs, vente directe …* Soutenir les projets cohérents d’intérêt collectif en vue de favoriser les reprises d’exploitation et les installations nouvelles. *Soutenir prioritairement les initiatives et les projets portés de façon collective et solidaire. *Être un interlocuteur du monde agricole auprès des autres collectivités publiques (Etat, Conseil Départemental, Conseil Régional, PNR, …) ainsi que de la chambre d’agriculture et des SAFER. *Soutenir la poly-activité (tourisme, gestion des paysages, déplacements…). *Mettre en œuvre une politique dynamique d’encouragement et de recherche de porteurs de projets
TOURISME : 1. Promotion touristique, accueil et information des touristes à la Maison du Tourisme à QUILLAN et dans les points d’informations locaux d’AXAT, CHALABRE, ROQUEFEUIL. 2. Informations à destination des clientèles et promotion collective de tous les opérateurs publics et privés. * Financement des aides et régimes d'aide de la Région par convention. * Étude, création et gestion d’un centre d’accueil et de découverte des Pyrénées audoises (lieux d’exposition interactive permanente axée sur des thèmes, lieux d’expositions temporaires, Boutiques des produits du terroir, espace d‘orientation vers les prestations touristiques et agrotouristiques du territoire, espace d’animation : salle de conférence et de projection, espace de formation) * Aménagement et gestion d’un refuge de montagne sur le massif de l’Ourtiset . *Schéma directeur des sentiers de randonnées pédestres, cyclables et équestres :-création, gestion et entretien des sentiers de randonnées pédestres, cyclables et d'escalades selon le schéma directeur dont la carte est annexée aux statuts ; * Parcours de pêche "no kill." : création, gestion et entretien des parcours de pêche "no kill" sur les cours d'eau de la communauté de communes * circulation des trains touristiques sur la ligne RIVESALTES-ST MARTIN LYS, valorisation et promotion de l'accueil des voyageurs auprès des communes traversées et des professionnels du tourisme.
Politique du logement et du cadre de vie Est déclaré d’intérêt communautaire : - Mise en place d’un programme d’amélioration de l’Habitat, dans le cadre de la convention signée avec le Pays de la Haute Vallée de l’Aude (tels que Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Programme d’Intérêt Général, PLH) - Soutien financier au Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement de l’Aude - Aménagement et gestion d’un parc de Logements locatifs sur des terrains ou bâtiments appartenant à l’ancienne Communauté de Communes du Chalabrais.
Politique du logement et du cadre de vie Est déclaré d’intérêt communautaire : - Mise en place d’un programme d’amélioration de l’Habitat, dans le cadre de la convention signée avec le Pays de la Haute Vallée de l’Aude (tels que Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Programme d’Intérêt Général, PLH) - Soutien financier au Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement de l’Aude - Aménagement et gestion d’un parc de Logements locatifs sur des terrains ou bâtiments.
aérodrome de Puivert.
Abattoir de Quillan-Haute Vallée de l'Aude.
- participation financière à la gestion des centres de secours
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
RESTAURATION COLLECTIVE :Gestion d’un service de restauration collective situé à Chalabre.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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