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Fiche signalétique


CC Pyrénées audoises
(N° SIREN : 200043776)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Quillan
Arrondissement Limoux
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/05/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. a x

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Maison du Tourisme Square André Tricoire B. P.8
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11500 Quillan
Téléphone 04 68 20 68 10
Fax 04 68 20 04 91
Courriel communauté -de-com.quillan@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 343
Densité moyenne (hab/km²) 16,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 64

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Etudes sur la gestion des boues issues des systèmes d'assainissement collectif communaux sur le territoire de l'actuelle CC Pays de Sault.
Etudes, dans le cadre du Service Public d'Assainissement Non collectif (SPANC) du contrôle des installations d'assainissement individuel neuves, existantes sur le territoire de l'actuelle CC Pays de Sault.
Un prestataire exerce pour le compte de la CC du canton d'Axat les opérations funéraires suivantes: inhumation, transport de corps, après mise en bière Assistance aux opérations d'inhumation (la CC du Pays de Sault)
1-Zones d'activités -Création et gestion de zones d'activités, économiques, industrielles, commerciales, touristiques, tertiaires et artisanales reconnues d'intérêt communautaires.Est considéré d'intérêt communautaire l'ensemble des zones d'activités économiques, industrielles, commerciales, touristiques, tertiaires et artisanales future à créer d'un hectare et plus. -Réalisation de ZAE intercommunale sur Quillan-Ginoles site des Castillou, Luc, Sauzet, Pujol, Pujol et Mirande. -Exercice du droit de péemption, mise en oeuvre de procédure d'expropriation et de DUP relatifs au périmètre de la zone d'activités économiques d'intérêt communautaire sur Quillan Ginoles. -aménagement et gestion des ZAE localisées: sur la commune de Ste Colombe sur l'hers, cadastrée n°543 section 1, d'une superficie de 1ha39a05ca au lieu-dit "La prade" sur la parcelle ZI 72 du cadastre de la commune de Roquefeuil le long des axes routiers principaux du pays de Sault: la RD613, le RD29, la RD20,RD107 -création d'ateliers relais situés sur la ZAE de Ste Colombe sur l'hers
Actions de développement économique et soutien aux acteurs économiques locaux: -adhésion et soutien financier à l'association Haute Vallée Aude Initiatives -participation et organisation à la manifestation Forum de la création d'activités et de l'emploi en milieu rural -études sur la faisabilité et accompagnement à la création d'un groupement d'employeurs -études d'urbanisme commercial, étude en faveur du développement économique -soutien financier et technique aux associations et/ou structures situées dans le champ du développement économique, agricole et touristique -mise en place d'une politique de développement local associant les habitants, les élus, les socio-professionnels et les administrations dans le but de définir des objectifs de développement et d'aménagement et de permettre la programmation pluriannuelle d'actions communautaires avec une contractualisation des moyens liés à la mise en place de ces programmes (Pays de la Haute Vallée, Conseil général, Conseil régional, Etat, Europe) -gestion d'une station service et aire de lavage intercommunale, située à Axat, pour contribuer au maintien et à l'accueil des populations permanentes et touristiques, des activités de santé, de secours et économiques (budget annexe). Tourisme: -information touristique: Gestion d'un office de tourisme intercommunal: maison du Tourisme Aude en Pyrénées Square André Tricoire à Quillan (SPIC), office du tourisme du Chalabrais situé à Chalabre (budget annexe), gestion de la Maison des Pyrénées Cathares située à Axat. Accueil des touristes à la Maison de la Montagne, promotion des richesses touristiques locales comprenant le patrimoine naturel et culturel située à Roquefeuil Soutien technique et financier aux actions et supports d'informations et promotion définie par l'office de tourisme -pôle touristique pyrénéen: Maîtrise d'ouvrage de projets liés au pôle touristique pyrénéen des Pyrénées Audoises: Etude, création et gestion d'un centre d'accueil et de découverte des Pyrénées Audoises (lieux d'exposition intercative permanente axée sur des thèmes, lieux d'expositions temporaires, Boutique des produits du terroir, Espace d'orientation vers les prestations touristiques et agro-touristiques du territoire, Espace d'animation: salle de conférence et de projection, Espace de formation) Etude, création et gestion d'aménagement touristique dans la Vallée du Rébenty (zones de détente, parcours de pêche no kill) Etude et création d'un site d'escalade au Pic des Sarrasis (commune de Roquefeuil) Aménagement d'un refuge de montagne sur le massif de l'Ourtiset Financement des investissements (station de ski de Camurac) dont la maîtrise d'ouvrage n'est pas assurée par la CC et liés au pôle touristique Pyrénéen, par fonds de concours de la commune de Camurac -Autres actions touristiques:étude, création et gestion d'hébergements touristiques sur des terrains ou bâtiments appartenant à la CC (territoire de la CC actuelle du Chalabrais)
Bibliothèque: -organisation de la mise en réseau informatique de la bibliothèque ressource (médiathèque d'Espezel) et des bibliothèques municipales de Blevis, Rodome, Roquefeuil, Camurac, en animant, coordonnant le fonctionnement de cet ensemble par les moyens nécessaires et en liaison avec la bibliothèque départementale de l'Aude
Transport scolaire dans le Pays de Sault, dans le respect des règles de la concurrence après avoir reçu la qualité d'autorité organisatrice de second rang.
Est déclaré d'intérêt communautaire -Etude pour la valorisation du massif forestier (charte forestière) -maîtrise d'ouvrage du projet collectif "Relance et accompagnement de l'installation en agriculture en Pyrénées audoises.La maîtrise d'oeuvre du projet est assurée par le groupement AUDASEA-chambre d'agriculture-ADEAR11-SAFER -études, création et entretien d'aménagements pour la valorisation de milieux naturels: Tourbière de Font rouge, Tourbière du Pinet, milieux caractéristiques du Pays de Sault valorisés sur la boucle de randonnée "Tour du Picou d'Arques" -études, création et réalisation de zone d'aménagement différé à vocation d'habitat, sous réserve d'être en cohérence avec les différents documents d'urbanisme de chaque commune concernée ou avec les règles d'urbanisme applicables en l'absence de tels documents, comme les règles d'urbanisme applicables en l'absence de tels documents, comme les règles de constructibilité limité et le droit spécifique de la montagne. Sont d'intérêt communautaire les ZAD à vocation d'habitat sur le territoire communautaire (territoire de la CC actuelle du pays de Sault) -adhésion à la structure porteuse du Pays de la Haute Vallée de l'Aude en l'espèce le syndicat mixte de la vallée de l'Aude et des Pyrénées audoises -accès à internet en haut débit et diffusion dans toutes les communes dans la cadre de la mise en place de programmes nationaux, régionaux ou départementaux. -Aménagement hydraulique de l'Hers et de ses affluents (Ambronne, Blau, Chalabreil, Réveillou)
Réalisation de tous travaux d'entretien de la voirie et accotements,de la réparation et de l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement ainsi que des bâtiments et ouvrages communaux, par convention qui précisera les modalités d'intervention, à l'exclusion des travaux d'investissement qui restent de la compétence des communes dans le cadre des règles du code des marchés publics. La CC pourra également intervenir comme coordonnateur dans le cadre des groupements de commande (art 8 du code des marchés publics).
-Mise en place d'un programme d'amélioration de l'habitat, dans le cadre de la convention signée avec le Pays de la Haute vallée de l'Aude (tels que Opération programmée d'amélioration de l'habitat, Programme d'intérêt général, PLH) -Soutien financier au CAUE de l'Aude -Aménagement et gestion d'un parc de logements locatifs sur des terrains ou bâtiments appartenant à la CC actuelle du Chalabrais
Maintenance des réseaux d'éclairage public sous tension installés sur des réseaux de distribution publics confiés à la cc par convention qui précisera les modalités d'intervention
L'aménagement, le développement, la diversification des activités et l'exploitation de l'abattoir de Quillan Haute Vallée de l'Aude (CC Axat et Aude en Pyrénées)
participation financière à la gestion des centres de secours d'Axat et Puilaurens (CC d'Axat)
-gestion d'un service de restauration collective situé à Chalabre Prestations de service: -service d'entretien courant:réalisation pour le compte des communes membres de tous travaux d'entretien, l'achat de fournitures (sel de déneigement, désherbant, sacs poubelles...) -Bâtiments communaux et espaces publics:réparation et entretien ménager des bâtiments communaux à la demande des communes par convention qui précisera les modalités d'intervention, entretien et nettoyage des espaces publics pour les communes qui n'ont pas suffisamment de personnel, par convention qui précisera les modalités d'intervention -Assistance administrative, technique et juridique: mise à disposition du personnel communautaire pour l'accomplissement de travaux de secrétariat (accueil du public, gestion administrative..) par convention qui précisera les modalités d'intervention. La CC contractualisera avec un cabinet d'avocats pour l'assistance juridique pour les communes membres.la communauté contractualisera avec des cabinets agréés, habilités, pour répondre aux besoins des communes membres, en matière de voiries, réseaux et bâtiments. -restauration du petit patrimoine bâti par le chantier d'insertion intercommunal sur la CC du pays de Sault et par convention qui précisera les modalités d'intervention

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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