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Fiche signalétique



Syndicat Mixte des bassins versants Centre Médoc - Gargouilh
(N° SIREN : 200043826)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pauillac
Arrondissement Lesparre-Médoc
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/05/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. JEAN-MARIE FERRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19 Rue du Maréchal Juin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33250 pauillac
Téléphone
Fax 05 56 59 22 50
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 186
Densité moyenne (hab/km²) 40,00

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exerce de plein droit en lieu et place des collectivités membres les compétences suivantes sur les cours d'eau non domaniaux (ainsi que ceux propriétés du syndicat) en assurant la maîtrise d'ouvrage des opérations suivantes : - Réaliser ou faire réaliser les études d'intérêt général suivantes : favoriser la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatique à l'échelle des unités hydrologiques cohérentes et de l'ensemble de ses usages - Réaliser ou faire réaliser les opérations d'intérêt général suivantes : ... - Réalisation des actions d'animation, de concertation et d'information dans le domaine de la gestion et la protection de la ressource en eaux et des milieux aquatiques : ... (SDAGE)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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