Syndicat Mixte des bassins versants Centre Médoc - Gargouilh
(N° SIREN : 200043826)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Pauillac
Arrondissement
Lesparre-Médoc
Département
Gironde
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
30/05/2013
Date d'effet
01/01/2014
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
M. JEAN-MARIE FERRON
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
19 Rue du Maréchal Juin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
33250 pauillac
Téléphone
Fax
05 56 59 22 50
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
23 186
Densité moyenne (hab/km²)
40,00
Périmètres
Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exerce de plein droit en lieu et place des collectivités membres les compétences suivantes sur les cours d'eau non domaniaux (ainsi que ceux propriétés du syndicat) en assurant la maîtrise d'ouvrage des opérations suivantes : - Réaliser ou faire réaliser les études d'intérêt général suivantes : favoriser la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatique à l'échelle des unités hydrologiques cohérentes et de l'ensemble de ses usages - Réaliser ou faire réaliser les opérations d'intérêt général suivantes : ... - Réalisation des actions d'animation, de concertation et d'information dans le domaine de la gestion et la protection de la ressource en eaux et des milieux aquatiques : ... (SDAGE)
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)