Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
254 455
Densité moyenne (hab/km²)
200,37
Périmètres
Nombre total de membres : 18
Dont 7 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 11 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Compétences dites hors GEMA : items 7, 11 et 12 de l'article L.211-7 du code de l'environnement protection et conservation des eaux superficielles et souterraines ; mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
Compétences GEMA, items 1, 2 et 8 de l'article L.211-7 du code de l'environnement : aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; entretien et aménagement d'un cours d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau ; protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Le syndicat assure la maîtrise d'ouvrage pour tout type d'étude, travaux, aménagement, opération de gestion, opération foncière relatifs aux milieux aquatiques et humides pour ses membres dans le but d'atteindre notamment les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l'Eau, la Directive Inondation, le SDAGE et le respect de la législation en vigueur (loi sur l'eau, code de l'environnement...), pour : assurer un gestion cohérente des cours d'eau et des nappes sur l'ensemble du bassin versant de l'Ouche ; améliorer le régime et la qualité des eaux de surfaces et souterraines dans le respect du SDAGE et de la loi sur l'eau ; assurer la protection de l'environnement et la mise en valeur du milieu naturel ; aménagement, restauration et entretien des cours d'eaux (Ouche, Vandenesse, Suzon et leurs affluents directs ou indirects), conformément aux dispositions de l'article L.215-14 précité ; amélioration et reconquête de milieux aquatiques de qualité conformément à la DCE 2015.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)