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Fiche signalétique



Syndicat du bassin de l'Ouche
(N° SIREN : 200043867)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Dijon
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Patrick MASSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 40 avenue du Drapeau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21000 DIJON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 254 455
Densité moyenne (hab/km²) 200,37

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 11 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétences dites hors GEMA : items 7, 11 et 12 de l'article L.211-7 du code de l'environnement protection et conservation des eaux superficielles et souterraines ; mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
Compétences GEMA, items 1, 2 et 8 de l'article L.211-7 du code de l'environnement : aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; entretien et aménagement d'un cours d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau ; protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Le syndicat assure la maîtrise d'ouvrage pour tout type d'étude, travaux, aménagement, opération de gestion, opération foncière relatifs aux milieux aquatiques et humides pour ses membres dans le but d'atteindre notamment les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l'Eau, la Directive Inondation, le SDAGE et le respect de la législation en vigueur (loi sur l'eau, code de l'environnement...), pour : assurer un gestion cohérente des cours d'eau et des nappes sur l'ensemble du bassin versant de l'Ouche ; améliorer le régime et la qualité des eaux de surfaces et souterraines dans le respect du SDAGE et de la loi sur l'eau ; assurer la protection de l'environnement et la mise en valeur du milieu naturel ; aménagement, restauration et entretien des cours d'eaux (Ouche, Vandenesse, Suzon et leurs affluents directs ou indirects), conformément aux dispositions de l'article L.215-14 précité ; amélioration et reconquête de milieux aquatiques de qualité conformément à la DCE 2015.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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