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Fiche signalétique



SM scolaire du Mareuillais
(N° SIREN : 200043933)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Mareuil en Périgord
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre SIBELET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 place de l'Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24340 MAREUIL SUR BELLE
Téléphone 05 53 56 31 39
Fax
Courriel site.mareuil@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 193
Densité moyenne (hab/km²) 16,27

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Assurer la gestion de certains frais de fonctionnement du collège de Mareuil sur Belle 1/ La gestion de certaines dépenses de fonctionnement courantes, les dépenses de renouvellement de mobilier ou de matériel d'enseignement en complément de la dotation du conseil général, les dépenses d'infirmerie à l'exception du personnel de direction et d’enseignement, éventuellement, une participation au financement de voyages d'études ou pédagogiques de différents types, le nettoyage du gymnase et des abords du Collège. Celui-ci est effectué par le personnel de la commue de Mareuil à qui le nouveau syndicat reverse le montant du coût de cette prestation.
Gestion et fonctionnement du RPI de Léguillac de Cercles et Vieux-Mareuil : - Gestion des services créés sur le plan scolaire et l'emploi de l'ATSEM en particulier, l'achat des livres et des fournitures scolaires, des cantines, le personnel étant exclu de cette gestion Les frais de fonctionnement du RPI (transports périscolaires entre autres, la situation des enfants des communes non adhérentes sera régie par le règlement intérieur.
Le syndicat (AO2) a par délégation de compétence du département de la Dordogne (AO1), la gestion, l'organisation et le fonctionnement du transport des élèves vers les établissements scolaires du secteur du collège de Mareuil sur Belle mais aussi vers la cité scolaire de Nontron au départ de Mareuil. Cette mission d'AO2 est mise en oeuvre sous le contrôle du conseil général de la Dordogne qui est l'autorité organisatrice de premier rang selon les termes de la loir du 31 décembre 1982 et du 22 juillet 1983. Dans le cadre de cette mission confiée par le département, le syndicat se doit : - d'optimiser la gestion économique des services de transports, - de mettre en adéquation l'offre aux besoins des usagers, - d'avoir le souci permanent d'améliorer la sécurité et le confort des élèves, - de recenser sur le terrain les besoins des usagers scolaires, - proposer à l'AO1 les modification ou créations de service, - de contrôler la bonne exécution du service, - de gérer les inscriptions des élèves transportés, - d'assurer l'accompagnement des enfants de maternelle durant leur transport en particulier. Le SMSM peut éventuellement assurer des transports d'élèves dans un cadre périscolaire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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