Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Communauté de communes du Sud Gironde
(N° SIREN : 200043974)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mazères
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe PLAGNOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 Rue des acacias, Parc d’activités du Pays de Langon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33210 MAZERES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 722
Densité moyenne (hab/km²) 40,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
- Au titre du groupe Protection et mise en valeur de l'environnement: * Réalisation d'études et de travaux d'aménagement hydrauliques pour la protection et la mise en valeur de l'environnement sur les bassins versants qui concernant le territoire intercommunal. * Mise en oeuvre d'outils de gestion de l'eau (SAGE, contrat de rivière...). * Entretien et gestion des cours d'eau (entretient de la ripisylve et du lit des cours d'eau, aménagements piscicoles, sécurisation des descentes en canoë, gestion de la signalétique et des équipements de sécurité. - mise en valeur économique, touristique, sportive et culturelle du ciron
- Création et gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif - Élaboration et modifications des schémas d'assainissement. - Création d'un service d'assistance au contrôle et à la réalisation des installations d'assainissement non collectif dans les communes adhérentes
- collecte élimination, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés - La communauté de communes adère par le mécanisme de représentation-substitution au SICTOM du Langonnais et au SIVOM du Sauternais.
- La communauté de communes adhère par le mécanisme de représentation-substitution au SICTOM du Langonnais et au SIVOM du Sauternais.
Au titre du groupe de compétences Aménagement de l'espace communautaire : - création et entretien des chemins de randonnée.
• Prise en charge du contrat enfance - jeunesse et du contrat éducatif local par la gestion d’un centre multi accueil petite enfance, d’un relais assistantes maternelles, d'Accueils de Loisirs sans hébergement,des accueils périscolaires, de Lieux d'Accueil Enfants Parents, de l'accompagnement à la scolarité Petite enfance, enfance et jeunesse : La CdC utilise toutes les procédures contractuelles à sa disposition et en assure la coordination : contrat enfance, contrat temps libre jeunes, contrat éducatif local et tout autre contrat qui s'y substituerait. La CdC prendra en charge et poursuivra les actions engagées : ○ coordination de la politique communautaire dans le secteur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse. ○ l’accueil permanent et occasionnel des enfants de 0 à 4 ans. ○ soutien de la fonction parentale (relais assistantes maternelles, lieu accueil parents enfants, éveil culturel) ○ accueil sans hébergement et en temps extra- scolaire des enfants et adolescents âgés de 3 à 17 ans. ○ définition d'un projet éducatif local. • Prise en charge des aides à domicile (recrutement, gestion et formation) • Action en faveur des personnes âgées • Participer à l'accueil, l'information, l'orientation, l'évolution et la coordination dans le domaine gérontologique • Actions en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap : - Information et orientation des personnes âgées ou en situation de handicap et coordination des services dont ils peuvent bénéficier. - Portage de repas à domicile en liaison froide. - Service de transport de malades - Gestion du bus intercommunal - Gestion de la chambre funéraire
- Création d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
Création, aménagement, entretien et gestion des nouvelles zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques.
- Mise en oeuvre de toutes études, opération de promotion et/ou réalisation.- Participation à l'immobilier d'entreprises (par le biais notamment d'ateliers relais ou de pépinières d'entreprises).- Soutien des politiques d'appui technique, de démarche qualité et de formation mises en oeuvre par les professionnels, soutien à la concertation des projets locaux et à la recherche systématique des financements possibles.- Favoriser l'amélioration de l'environnement économique et social par le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication et par l'aménagement numérique du territoire. - Mise en place et gestion de l'Espace Economie-Emploi-Formation du Sud-Gironde. * Construction d'un bâtiment destiné à des professionnels de santé regroupés en maison de santé.
- Gestion des services de lecture publique. - Création et animation d'un réseau entre les services de lecture publique. - Création d'une médiathèque intercommunale. - Ecoles de musique - construction et entretien de nouveaux équipements destinés aux écoles de théâtre, de musique, de danse
- Création d'une piscine intercommunale.
- Création et animation d'un réseau entre les services de lecture publique. - Gestion des services de lecture publique.
• Construction et entretien de nouveaux équipements sportifs d’intérêt communautaire. Sont considérés comme d’intérêt communautaire : o les équipements destinés aux écoles de sports, o les équipements destinés aux associations sportives regroupant des adhérents issus de la Communauté, o les nouveaux équipements sportifs à créer pour des activités sportives nouvelles, o la piscine couverte de Langon o la piscine de Villandraut
- Elaboration des PLU, Cartes Communales ou autres documents assimilés sur les communes du territoire de la communauté.
- Elaboration d'un projet de développpement local par la mise en place d'une charte intercommunautaire avec pour objectifs entre autres : * inventaire et orientation de gestion des unités paysagères et des entités. * élaboration d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur. * création des Zones d'Aménagement Concerté et de Zones d'Aménagement Différé. * élaboration des PLU, cartes communales ou autres documents assimilés sur les communes du territoire de la communauté. * vectorisation du cadastre et gestion du cadastre numérisé.
- création, aménagement et entretien de la voirie goudronnée d'intérêt communautaire ... -contrôle des débardages des entreprises forestières - voirie communale assurant le raccordement des zones d'activité communautaire aux routes départementales et nationales.
- Promotion et développement du tourisme: Développement des équipements d'accueil et d'hébergement touristiques et des équipements portuaires. - Création d'un Office de tourisme intercommunal. - Aménagement sécuritaire, paysager et touristique de la vélo-route de Langon-Saint Pierre de Mons-Saint Pardon de Conques-Saint Loubert-Castets en Dorthe.
- La communauté de communes mettra en oeuvre des études et des procédures contractuelles afin de favoriser le développement, l'amélioration du logement et du cadre de vie sur son territoire, notamment grâce à une Opération Prgrammée d'Amélioration de l'Habitat, un Programme Local de l'Habitat ainsi que toute autre mesure cohérente à des destination des personnes âgées ou défavorisées (logement social en coordination avec les organismes HLM).
- Après inventaire précis des logements sociaux existants (publics et privés), élaboration d'une charte intercommunale pour le développement raisonné et cohérent sur l'ensemble de la communauté, des logements sociaux locatifs et des logements adaptés pour les personnes âgées, ainsi que pour les jeunes et les personnes défavorisées.
Démarche Pays :La communauté de commune est compétence pour :- l'initiative de reconnaître le Pays,- délibérer sur la composition du Conseil de Développement,- Participer à l'élaboration et la révision de la Charte de Pays,- Participer à la constitution d'un syndicat mixte ou un groupement d'intérêt public de développement local destiné à représenter le Pays.
- Gestion de matériel.
- Vectorisation du cadastre et gestion du cadastre numérisé.
- La communauté de communes se dote des compétences du Syndicat intercommunal des Gens du voyage et adhère à ce syndicat. - La communauté de communes assurera la création et la gestion des aires destinées aux gens du voyage conformément au schéma départemental des gens du voyage.
- Mise en oeuvre d'actions d'intérêt communautaire dans le cadre des procédures contractuelles ORAC, CDT, PCD.- Publication et distribution du Sabitout.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF