Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Bazadais
(N° SIREN : 200043982)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bazas
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JEAN-PIERRE BAILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège lieu-dit Coucut
Numéro et libellé dans la voie route de Lerm
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33430 BAZAS
Téléphone 05 .5 6. 25 .2 8. 81
Fax 05 .5 6. 25 .9 9. 82
Courriel ccbazas@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 110
Densité moyenne (hab/km²) 26,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- Mise en oeuvre d'outils de gestion de l'eau (SAGE, Contrat de Rivière... ) - Entretien et gestion des cours d'eau (entretien de la ripisylve et du lit des cours d'eau, aménagements piscicoles, sécurisation des descentes en canoë, gestion de la signalétique et des équipements de sécurité,...).
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Actions sociales d'intérêt communautaire - définition et mise en œuvre d'une politique communautaire en matière de petite enfance, d'enfance et de jeunesse - politique d'insertion sociale et professionnelle d'intérêt communautaire - politique gérontologique d'intérêt communautaire - transport des personnes captives et à mobilité réduite.
Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire.
* Transport des personnes captives et à mobilité réduite :Mise en place d'un service de transport en faveur des personnes captives (jeunes en difficultés, personnes nécessitant une aide provisoire au déplacement...à et à mobilité réduite (personnes âgées, handicapées) par délégation du Conseil général (Autorité Organisatrice de 1er rang).
Mise en place d'une charte de territoire avec des objectifs : a) pour le paysage: - Unités paysagères - entités patrimoniales : inventaire et orientation de gestion des unités paysagères et des entités patrimoniales présentes dans les cônes de visibilité ou de valeur reconnue. - Equilibre forêt - agriculture : zone agricole respectant l'équilibre entre forêt et agriculture. b) pour l'urbanisme: - Equipements et services collectifs : élaboration d'un scénario de localisation. - Zones économiques : étudier un schéma communautaire des équipements et des activités.
- Mise en place d'une Charte de territoire avec des objectifs : *pour le paysage : Unités paysagères - entités patrimoniales : inventaire et orientation de gestion des unités paysagères et des entités patrimoniales présentes dans les cônes de visibilité ou de valeur reconnue / Equilibre fôret - agriculture : zonage agricole respectant l'équilibre entre forêt et agriculture. * pour l'urbanisme : Equipements et services collectifs : élaboration d'un scénario de localisation/zones économiques : étudier un schéma communautaire des équipements et des activités. - Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur - Zones d'aménagement concertés à partir de 3 hectares.
Elaboration et révision des cartes communales.
- Création de voirie pour les réalisations publiques d'intérêt communautaire - Aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire, à savoir toutes les voies communales revêtues et inscrites au tableau de classement de chaque commune à l'exclusion des places publiques et des parkings qui restent du ressort des communes - Un chemin rural (ou toute autre voie non classées voie communale) pourra être classé en voie communale par la commune concernée après mise aux normes réglementaires. - Signalisation directionnelle et lieux-dits. La liste des voies d'intérêt communautaire est annexée aux présents statuts.
Actions touristiques : Sont d'intérêt communautaire : - la Valorisation, l'aménagement et la gestion des sites naturels et touristiques suivants: - le lac de la Prade - le lac de Tastes - la base nautique de Bernos-Beaulac - Signalétique et signalisation des équipements touristiques publics et du patrimoine qui qui sera répertorié dans les chartes de territoire - Signalétique et signalisation des équipements touristiques publics et du patrimoine qui sera répertorié dans la charte architecturale et paysagère - Soutien et mise en cohérence des actions de développement du tourisme en lien avec les autres structures de coopération en la matière * mise en valeur des sites touristiques et création de circuits touristiques s'inscrivant dans un réseau officiel agréé par le conseil de la communauté de communes * accueil, inforamtion et promotion touristique du territoire * montage de produits et d'animations touristiques * missions d'accompagnement d'actions et de projets touristiques publics ou privés * participation au projet collectif du Pôle Touristique des Landes de Gascogne * représenter les communes dans les procédures de valorisations touristiques. - Entretien des chemin de randonnées inscrits au schéma départemebntal des itinéraires de randonnées.
- Elaboration et mise en oeuvre d'un PLH (Programme Local de l'Habitat).
Politique du logement social d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : - l'élaboration et la mise en oeuvre d'un Programme Local de l'Habitat. - l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.
- Abattoirs publics de Bazas.
- Réflexion et adhésion à une charte de Pays.
Aménagement numérique du territoire (article L1425-1 du CGCT).
- Création et gestion d'une aire de petit passage conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
- Mise en oeuvre d'actions dans le cadre de procédures contractuelles : OPAH, ORAC, OGAF, CDT, PCD, PDI.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF