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Fiche signalétique



CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté
(N° SIREN : 200043990)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Guichen
Arrondissement Redon
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Philippe GOURRONC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison Intercommunale
Numéro et libellé dans la voie 12, rue Blaise Pascal
Distribution spéciale ZA La Lande Rose - BP 88051
Code postal - Ville 35580 GUICHEN
Téléphone 02 99 57 03 80
Fax 02 99 57 37 10
Courriel accueil@acsor.fr
Site internet www.acsor.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 43 845
Densité moyenne (hab/km²) 87,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Définition sur le territoire de la Communauté de communes des Zones de Développement éolien (Z.D.E) sur la base du schéma de développement éolien.
Gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif : Contrôles obligatoires, et contrôles de bon fonctionnement des installations.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
au 1er janvier 2018
Etude et réalisation de projets s¿inscrivant dans le cadre des opérations retenues au titre du Contrat Eau Paysage Environnement. Etude et réalisation de projets s'inscrivant dans la politique environnementale de la communauté de communes : est d'intérêt communautaire la Maison pédagogique des énergies au Moulin du Ritoir à Lassy. La communauté de communes pourra apporter un soutien financier aux associations oeuvrant sur l¿ensemble du territoire de la communauté de communes dans les domaines environnementaux et en particulier celles partenaires du Contrat Eau Paysage Environnement. Sont d¿intérêt communautaire les sentiers et circuits de randonnée situés sur le territoire communautaire et conformes aux critères suivants : - inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée - accessibles à la pratique pédestre, équestre et VTT (sauf chemin de halage) - intéressants au niveau de l¿histoire, du patrimoine et de l¿environnement - doivent comporter des services touristiques minimum (tables de pique-nique, bancs, etc.) La communauté de communes interviendra sur ces circuits au niveau de - balisage peinture (charte FFRP -Fédération française de randonnée pédestre- ¿ AACIV -Association des Amis du Cheval d¿Ille-et-Vilaine), - suivi du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et des conventions de passage, avec le Conseil Général, - entretien pédestre et équestre local, - gestion des points noirs sur les circuits pédestres et équestres, au niveau local, pour assurer la continuité des cheminements de la petite randonnée. *au 1er janvier 2018 - Grand cycle de l’eau Contribuer à la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; Contribuer à la lutte contre la pollution ; Contribuer à la gestion d’ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique ; Contribuer à la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; Contribuer à l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Ce qui inclut : la compétence de suivi du SAGE et de participation aux missions d’un EPTB ; le secrétariat et l’animation d’un contrat de milieux.
Création et gestion de bâtiments à vocation sociale A ce titre sont déclarés d'intérêt communautaire : le bâtiment « Le RESO » situé à Guichen le bâtiment « le Chorus » situé à Val d’Anast le bâtiment abritant les associations caritatives situé à Guichen, zone des landes Création et gestion de chantiers d'insertion communautaires participation à la mise en valeur des communes par des opérations concertées telles que la rénovation du petit patrimoine bâti public par le biais de l'intervention de chantiers d'insertion de la Communauté de communes et par le programme de plantations de haies bocagères La communauté de communes pourra apporter un soutien financier aux associations d'intérêt communautaire dans le domaine social Création et Gestion de Points Accueil Emploi Action et participation aux actions d'aide à l'insertion professionnelle et à l'emploi (à titre d'exemples, mission locale, Point Accueil Emploi, maisons de l'emploi …)
au 1er janvier 2018
En matière de développement et d'aménagements sportifs de l'espace communautaire, construction, aménagement et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire. A ce titre, sont reconnus d'intérêt communautaire : la salle de sports et le plateau sportif du COSEC situés à Guichen la piscine située à Guipry-Messac la piscine en cours d'étude prévue à Guichen
Création et gestion de Points Informations Jeunesse La communauté de communes pourra apporter un soutien financier aux animations d'intérêt communautaire, destinées aux jeunes, en partenariat avec les associations et fédérations. A ce titre, sont déclarés d'intérêt communautaire: la gestion des espaces jeunes de Guipry-Messac, l'espace jeunes situé au Chorus à Val d’Anast Création et gestion d'accueils de loisirs sans hébergement A ce titre, sont déclarés d'intérêt communautaire: les accueils de loisirs sans hébergement situés au Chorus à Val d’Anast et à la Chapelle Bouëxic Création et gestion de services d'accueil de la petite enfance (multi accueil, relais d'assistants maternels …) A ce titre sont déclarés d'intérêt communautaire : les services du réseau d'assistants maternels (RAM) et du multi-accueil situés au Chorus à Val d’Anast
Contribution à l'éducation culturelle par la promotion des actions mises en place par l'école intercommunale de musique MUSICOLE. Soutien à l'organisation de manifestations promotionnelles d'activités culturelles d'intérêt communautaire, en direction de la jeunesse et de la pratique « amateur », dès lors qu'elles concernent des manifestations intéressant plusieurs communes ou associations locales du ressort de la Communauté de communes et en complément d'une participation financière ou d'une mise à disposition gratuite de moyens logistiques des communes concernées Création et gestion de bâtiments à vocation culturelle A ce titre est déclarée d'intérêt communautaire : l'école de musique intercommunale située à Guichen MUSICOLE La communauté de communes pourra apporter un soutien financier aux associations d'intérêt communautaire dans le domaine culturel. A ce titre, sont déclarées d'intérêt communautaire : l'activité musique de la MJC de Guipry-Messac l'activité musique de l'association « Loisirs et culture » de Val d’Anast Création et gestion de médiathèques A ce titre, est déclarée d'intérêt communautaire : le Chorus situé sur la commune de Val d’Anast La lecture publique A ce titre, sont déclarées d'intérêt communautaire : la mise en réseaux des bibliothèques municipales et/ou associatives la gestion de la lecture publique effectuée par « le Chorus » situé sur la commune de Val d’Anast Participation aux actions et manifestations culturelles ayant un rayonnement d'intérêt communautaire. La communauté de communes pourra apporter un soutien financier aux radios locales assurant par l'information, la promotion du territoire ainsi que la formation à la technique de la radiophonie.
Soutien financier et logistique : aux offices d'animation sportive aux associations sportives liées au fonctionnement des collèges accueillant des enfants du territoire de la Communauté de communes dans le cadre de la carte scolaire aux activités sportives liées au nautisme et à la promotion de la Vilaine A ce titre, est déclaré d'intérêt communautaire : le club de Canoë-Kayak de Guichen-Pont Réan Soutien aux manifestations sportives d'intérêt communautaire, en complément d'une participation financière ou d'une mise à disposition gratuite de moyens logistiques des communes concernées. Acquisition et mise à disposition des communes de matériel spécifique, nécessaire à la maintenance ou l'entretien d'équipements sportifs.
Contribution au développement harmonieux du territoire de la communauté. Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire : Sont d¿intérêt communautaire les zones d¿aménagement concerté d¿une superficie supérieure à 50 hectares.
Organisation des services de transport à la demande et de rabattement sur délégation de compétence du Conseil Général et dans le cadre de la loi et des textes en vigueur. Soutien financier aux associations favorisant le covoiturage. Acquisition, création, et agrandissement d'aires de covoiturage et de stationnement en lien avec le transport ferroviaire, et dans le cadre du transport public multimodal à la demande.
Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. A ce titre, sont reconnues d'intérêt communautaire : les voies communales qui desservent les collèges au départ de Val d’Anast vers les routes départementales (entre la RD 772 et la RD 65).
Conduire une politique de logement social d'intérêt communautaire et œuvrer par des opérations d'intérêt communautaire dans le domaine du logement des personnes défavorisées Création et gestion de logements d'urgence Conduire une politique de coordination des communes en matière de logement social en lien avec le Conseil Départemental Élaboration et mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat La communauté de communes pourra participer à des actions menées sur le territoire communautaire visant à l'amélioration de la qualité et de la diversité de l'habitat.
Conduire une politique de logement social d'intérêt communautaire et œuvrer par des opérations d'intérêt communautaire dans le domaine du logement des personnes défavorisées Création et gestion de logements d'urgence Conduire une politique de coordination des communes en matière de logement social en lien avec le Conseil Départemental Élaboration et mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat La communauté de communes pourra participer à des actions menées sur le territoire communautaire visant à l'amélioration de la qualité et de la diversité de l'habitat.
Conduire une politique de logement social d'intérêt communautaire et œuvrer par des opérations d'intérêt communautaire dans le domaine du logement des personnes défavorisées Création et gestion de logements d'urgence Conduire une politique de coordination des communes en matière de logement social en lien avec le Conseil Départemental Élaboration et mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat La communauté de communes pourra participer à des actions menées sur le territoire communautaire visant à l'amélioration de la qualité et de la diversité de l'habitat.
Développement d'actions d'information et de sensibilisation relatives aux TIC et à leurs évolutions A ce titre, sont déclarés d'intérêt communautaire : la gestion et l'animation du point multimédia situé à Guipry-Messac la gestion et l'animation des points multimédias situés au Chorus à Val d’Anast et à la Chapelle Bouëxic Adhésion au syndicat mixte de développement de services de technologies d'informations et télécommunications dénommé Mégalis Bretagne. Développement du Très Haut Débit réseaux publics et services locaux de communications électroniques tels que prévus à l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales et incluant notamment les activités suivantes : - l’établissement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3e et 15e de l’article L. 32 du code des postes et communications électroniques - l’acquisition des droits d’usage à cette fin et l’achat des infrastructures ou réseaux existants - la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants - l’exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques - la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées dans les conditions prévues par l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Aménagement et gestion de l¿aire d¿accueil et de passage destinée aux gens du voyage, située sur la commune de Guichen.
au 1er janvier 2018 - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
* Contribution au budget du service départemental d'incendie et de secours (au 1er janvier 2017) Contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours. VHBC se substitue aux communes membres pour la prise en compte des contributions au budget du service départemental d’incendie et de secours (article L. 1424-35 du CGCT)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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