Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
2 521
Densité moyenne (hab/km²)
21,59
Périmètres
Nombre total de membres : 10
Dont 8 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
- Création d'un groupe scolaire entre les communes adhérentes avec aménagement des locaux existants sur Plasne, Le Fied et La Marre.- Mise en oeuvre de l'étude et de la réalisation d'un nouveau groupe scolaire.- Gestion du groupe scolaire et de toutes activités ayant rapport avec les écoles élémentaires et maternelles.
- Cantine, garderie et CLSH.
Dans le cadre de sa compétence, le SIVOS est habilité à réaliser des prestations de service auprès des collectivités.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)