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Fiche signalétique



SIVOS du Premier Plateau
(N° SIREN : 200044006)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Fied
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/03/1997
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JEAN MARIE BAILLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue de l'Oratoire
Numéro et libellé dans la voie Ecole Jules Verne
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39800 LE FIED
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 521
Densité moyenne (hab/km²) 21,59

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- Création d'un groupe scolaire entre les communes adhérentes avec aménagement des locaux existants sur Plasne, Le Fied et La Marre.- Mise en oeuvre de l'étude et de la réalisation d'un nouveau groupe scolaire.- Gestion du groupe scolaire et de toutes activités ayant rapport avec les écoles élémentaires et maternelles.
- Cantine, garderie et CLSH.
Dans le cadre de sa compétence, le SIVOS est habilité à réaliser des prestations de service auprès des collectivités.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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