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Fiche signalétique


CC des 7 Vallées
(N° SIREN : 200044030)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Hesdin
Arrondissement Montreuil
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/05/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Matthieu DEMONCHEAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 6 Rue du Général Daullé
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62140 HESDIN
Téléphone 03 21 86 45 29
Fax 03 21 81 77 30
Courriel contact@7vallees.fr
Site internet www.7vallees-comm.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 950
Densité moyenne (hab/km²) 59,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 69

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Etude et mise à jour du schéma directeur d'assainissement et réalisation des zonages d'assainissement des communes membres. Réalisation, gestion et entretien de l'assainissement eaux usées collectif.
Lutte contre les inondations, le ruissellement et l'érosion des sols.
Mise en oeuvre des SAGE de la Canche et de l'Authie. Etude de requalification de la friche industrielle d'Auchy-les-Hesdin (ancienne filature).
Obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
Création et gestion des crématoriums.
Soutien à l'installation et au maintien de professionnels de santé sur le territoire. Aide aux étudiants en filière de santé.
Mise en place et gestion d'actions en faveur des jeunes résidant sur le territoire selon une programmation retenue par le conseil communautaire.
Création, développement et suivi d'actions pour la petite enfance: multi-accueil, micro-crèche, mise en place et gestion d'un RAM (Relais Assistantes Maternelles), création et gestion d'un lieu d'accueil enfants parents (LAEP) dans le cadre d'un contrat enfance jeunesse.
Création du CIAS par délibération du 7 décembre 2015 modifié par délibération du 26 octobre 2016.
Création, entretien et gestion de maison de santé pluridisciplinaire.
Actions de développement culturel: - Organisation et gestion de médiation culturelle et artistique en faveur de tout public dans le cadre de "l'Automne Culturel", "les Passeurs de Mots" et le "Cocktail Festival". - Organisation, diffusion et gestion de spectacles autour des arts, de la chanson musicale et du spectacle vivant dans le cadre de "l'Automne Culturel", "les Passeurs de Mots" et le "Cocktail Festival". - Organisation et gestion de médiation culturelle et artistique en faveur de tout public dans le cadre d'un CLEA (Contrat Local d’Education Artistique) avec la DRAC. - Accompagnement des associations culturelles loi 1901 ayant pour objet l'organisation, la diffusion et la gestion de spectacles pour tout public.
Actions favorisant la pratique du sport pour tout public: - Soutien au développement de la pratique sportive jeunes et adultes en compétition et en loisirs. - Soutien au développement et à la mise en place d'évènements sportifs pour tout public. - Développement d'actions dans le cadre des établissements scolaires selon une programmation retenue par le conseil communautaire. - Actions favorisant la pratique de la natation pendant les heures scolaires pour les élèves du primaire dans le cadre des obligations de l'éducation nationale (prise en charge des entrées au Centre Aquatique de loisirs communautaire).
Friche de la sucrerie sise à Marconnelle (délibération du 22 mars 2021). Friche située aux abords de la gare SNCF à Blangy-sur-Ternoise (délibération du 20 décembre 2021).
Délibération du 23 septembre 2019 reconnaissant d'intérêt communautaire l'élaboration du PLH.
Réseaux et services de communications électroniques (conformément à l'article L.1425-1 du CGCT).
Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Organisation du ramassage des animaux divaguant sur le territoire de la communauté de communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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