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Fiche signalétique



CC des 7 Vallées
(N° SIREN : 200044030)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Hesdin
Arrondissement Montreuil
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/05/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pascal DERAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6, rue du Général Daullé
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62140 HESDIN
Téléphone 03 21 86 45 29
Fax 03 21 81 77 30
Courriel cc-hesdin.dgs@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 451
Densité moyenne (hab/km²) 60,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 69

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Etude et mise à jour du schéma directeur d'assainissement et réalisation des zonages d'assainissement des communes membres. Réalisation, gestion et entretien de l'assainissement eaux usées collectif.
Création et entretien des sentiers de randonnée pédestre, équestre et VTT suivants : Wambercourt : sentier des Argilettes Cavron-Saint-Martin : sentier de la Planquette Wamin : sentier du Mont Galant Grigny : sentier de la muraille Hesdin : sentier du Fond Notre-Dame et sentier de la Ternoise Labroye : sentier des oseraies Auchy les Hesdin : sentier de Montigny et sentier des Champs de l’Abbaye Chériennes : sentier des Agaches Fillièvres : sentier Le Bout du Haut et sentier le Contour des Bois Noyelles les Humières : sentier les Marronnes Vieil Hesdin : sentier Ambroise Paré et sentier Charles Quint Azincourt : sentier Henry V Blangy sur Ternoise : sentier les Vallons et sentier le Chemin Blanc Beaurainville : sentier de Belrem et sentier PMR de Beaurainchâteau Loison sur Créquoise : sentier des Templiers Aix en Issart : sentier du Paradis Saint Denoeux : sentier des Plaideurs Gouy Saint André : sentier du Campet Douriez : sentier du Pont Marenla : sentier de la falaise Marles-sur-Canche : sentier du Rietz Boisjean : sentier des Farfus Buire le Sec : sentier de l’Artisanat Hesdin : sentier VTT les Bassures Hesdin : sentier équestre Tout nouveau sentier dès lors qu’il concerne deux communes de la Communauté de Communes. Mise en oeuvre des SAGE de la Canche et de l'Authie. Lutte contre les inondations, le ruissellement et l'érosion des sols. Développement d'une politique encourageant les énergies renouvelables. Etude de requalification de la friche industrielle d'Auchy-les-Hesdin (ancienne filature). Schéma territorial éolien.
Soutien à l’installation et au maintien de professionnels de santé sur le territoire. Aide aux étudiants en filière de santé. Création, entretien et gestion de maison de santé pluridisciplinaire.
Création du CIAS par délibération du 7 décembre 2015 modifié par délibération du 26 octobre 2016.
Actions de développement Culturel : organisation et gestion de médiation culturelle et artistique en faveur de tout public dans le cadre de l’Automne Culturel, les Passeurs de Mots et le Cocktail Festival. organisation, diffusion et gestion de spectacles autour des arts, de la chanson musicale et du spectacle vivant dans le cadre de l’Automne Culturel, les Passeurs de Mots et le Cocktail Festival. organisation et gestion de médiation culturelle et artistique en faveur de tout public dans le cadre d’un CLEA (Contrat Local d’Education Artistique) avec la DRAC. accompagnement des associations culturelles loi 1901 ayant pour objet l’organisation, la diffusion et la gestion de spectacles pour tout public.
Actions favorisant la pratique du Sport pour tous : Soutien au développement de la pratique sportive jeunes et adultes en compétition et en loisirs. Soutien au développement et à la mise en place d’évènements sportifs pour tout public. Développement d’actions dans le cadre des établissements scolaires selon une programmation retenue par le Conseil Communautaire. Actions favorisant la pratique de la natation pendant les heures scolaires pour les élèves du primaire dans le cadre des obligations de l’éducation nationale (prise en charge des entrées au Centre Aquatique de loisirs communautaire).
Mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat ou procédures équivalentes pour l'amélioration de l'habitat.
Réseaux et services de communications électroniques électroniques (conformément à l'article L.1425-1 du CGCT).
Création, développement et suivi d'actions pour la petite enfance: multi-accueil, micro-crèche, mise en place et gestion d'un RAM (Relais Assistantes Maternelles), création et gestion d'un lieu d'accueil enfants parents (LAEP) dans le cadre d'un contrat enfance jeunesse. Mise en place et gestion d'actions en faveur des jeunes résidant sur le territoire selon une programmation retenue par le conseil communautaire. Organisation du ramassage des animaux divaguant sur le territoire de la communauté de communes. Etude, construction et entretien de nouvelles casernes de gendarmerie. La Communauté de Communes assurera une mission de développement durable de son territoire en partenariat avec les acteurs locaux et les partenaires institutionnels (Département, Région, Etat, Europe ...), notamment en contractualisant pour soutenir des actions du territoire et en portant des programmes de développement en lien avec ses différents domaines de compétences (économie, aménagement du territoire, habitat, environnement, culture, social, éducation,….).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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