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Fiche signalétique


CC des 7 Vallées
(N° SIREN : 200044030)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Hesdin
Arrondissement Montreuil
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/05/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pascal DERAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6, rue du Général Daullé
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62140 HESDIN
Téléphone 03 21 86 45 29
Fax 03 21 81 77 30
Courriel cc-hesdin.dgs@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 183
Densité moyenne (hab/km²) 60,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 69

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre des SAGE de la Canche et de l'Authie / entretien du fleuve côtier Canche et ses affluents
Etude du schéma directeur d'assainissement et réalisation des zonages d'assainissement des communes membres / Réalisation, gestion et entretien de l'assainissement eaux usées collectif
réalisation, gestion, entretien de l'assainissement eaux usées collectif, contrôle de l'assainissement non collectif
Développement d'une politique encourageant les énergies renouvelables. Organisation et gestion d'un service technique chargé de la création d'espaces communautaires.Sont jugés d'intérêt communautaire tous les espaces intégrés dans la charte d'aménagement environnementale intercommunale. Lutte contre les inondations, l'érosion et le ruissellement. Réalisation des travaux d'assainissement des marais communaux et entretien des émissaires et ouvrages construits.Organisation et gestion d'un service technique chargé de l'entretien des espaces verts communautaires.Sont jugés d'intérêt communautaire tous les espaces publics propriété de la communauté de communes.Organisation du ramassage des animaux divaguant sur le territoire de la communauté de communes.
Elaboration et mise en oeuvre du Contrat Educatif Local / Participation et aide à la mise en oeuvre du CLIC (Centre local d'information et de coordination). Mise en place et gestion d'un relais d'assistantes maternelles (RAM). Création et gestion d'un lieu d'accueil parents enfants dans le cadre du contrat enfance jeunesse. Portage de repas à domicile pour les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite et les personnes dont l'état de santé le justifie. Réalisation d'opérations favorisant le maintien à domicile de personnes nécessitant des soins avec le service de soins à domicile. Participation aux actions de solidarité: portage de repas, mission locale, plan local d'insertion. Mise en place et gestion d'actions en faveur des jeunes. Mise en place d'un dispositif permettant un meilleur partenariat entre le conseil général et la communauté de communes pour un plus grand recouvrement des politiques sociales.
sont d'intérêt communautaire : le lotissement à vocation économique au lieu-dit "le Grand Tour" à MARCONNE ;la future zone d'activités économiques à MARCONNE/SAINTE AUSTREBERTHE ; toutes les futures zones d'activités économiques. Les ZAI existantes de Beurainville et de Gouy-Saint-André et toutes des futures zones d'activités économiques d'une superficie d'un seul tenant au moins égale à 1ha.
Etude de requalification du site de l'ancienne filature d'Auchy-les-Hesdin. / Actions en faveur de l'emploi, l'insertion professionnelle, la formation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi. / Aide pour la maintien, le développement et la création d'activités économiques en vue de créer ou de maintenir des emplois./ Aide technique et financière à l'installation et au développement des entreprises industrielles, commerciales et de services. / Soutien à l'activité agricole. Etudes et acquisitions de terrains destinés à l'implantation d'équipements publics et établissements privés à caractère économique. Sont d'intérêt communautaire la Maison d'Initiative Pépinières d'Entreprises et tous les futurs équipements publics ou destinés à des établissements privés à caractère économique. Construction, acquisition, aménagement de bâtiments à vocation économique destinés à la location ou à la vente qu'ils soient publics ou privés. Création ou gestion de services intercommunaux d'appui pour les entreprises publiques ou privées désirant s'installer sur le territoire de la communauté de communes. La communauté de communes gère la Maison d'Initiative Pépinières d'Entreprises. Réalisation d'actions et de promotion en faveur du développement économique public ou privé sur le territoire de la communauté de communes. Pépinières d'entreprises. Zones d'activités légères.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Réalisation et gestion d'équipements, d'ateliers à vocation culturelle d'intérêt communautaire. e qui, par l'origine géographique des usagers, l'absence d'équipements similaires sur le territoire, la reconnaissance qualitative, méritent d'être pris en charge par la communauté de communes: lécole de musique intercommunale, Centre culturel d'Azincourt.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. Equipements sportifs qui, par l'origine géographique des usagers, l'absence d'équipements similaires sur le territoire, la reconnaissance qualitative méritent d'être pris en charge par la communauté de communes: la salle à dominante sportive de Campagne-les-Hesdin, le terrain de sport mécanique de Campagne-les-Hesdin, la base de canoë-kayak de Beaurainville, centre aquatique de loisirs de l'Hesdinois (ABC)
Aménagement, entretien et gestion de l'école de musique intercommunale / actions de développement culturel en milieu rural / organisation d'un voyage scolaire à caractère culturel en fin de cycle élémentaire pour les élèves des écoles publiques et privées situées sur le territoire de la communauté de communes. Promotion de l'apprentissage de la musique. Promotion de la vie culturelle par l'organisation de spectacles, de stages ou d'expositions sur le territoire de la communauté de communes. Développement d'actions dans le cadre des établissements scolaires, écoles et collèges. Actions visant à développer les loisirs et la culture. Actions visant à l'apprentissage de la musique en milieu scolaire.
Actions favorisant la pratique du sport pour tous. Actions favorisant la pratique de la natation pendant les heures scolaires pour les élèves du primaire de la Communauté de communes (prise en charge des entrées au Centre aquatique de loisirs communautaire). Actions visant à développer le sport.
Elaboration, révision et suivi d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Toutes les futures ZAC. Toutes les futures ZAC d'une superficie d'un seul tenant au moins égale à 1 ha. Zones d'activités, d'habitat et de loisirs.
Les voies d'accès aux zones d'activités économiques, équipements sportifs culturels ou touristiques reconnus d'intérêt communautaire / les voies communales suivantes : Chemin des Voyeux à Marconnelle depuis le carrefour de la Rue du Moulin jusque l'accès à la déchetterie et Rue du Chemin Vert à Le Parcq du carrefour de la RN 39 à l'entreprise Ternois Fermetures
Organisation, promotion et développement de l'accueil et de l'offre touristique sur le territoire de la communauté de communes. Réalisation d'actions de promotion touristique de l'ensemble du territoire de la communauté. Réalisation, extension, aménagement, entretien et exploitation de sites et d'équipements touristiques. Sont d'intérêt communautaire tous les sites et équipements touristiques tendant à favoriser l'amélioration de l'accueil, de l'information, de la promotion, de la communication et de l'animation dans le cadre de conventions d'objectifs passées avec le ou les offices de tourisme. Création et entretien de sentiers de randonnée pédestre, équestre et VTT dès lors qu'ils concernent au moins deux communes limitrophes.
garanties d'emprunts pour les logements sociaux réalisés sur le territoire de la communauté de communes
mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat ou procédures équivalentes pour l'amélioration de l'habitat
Elaboration, approbation et mise en oeuvre du contrat et de la charte du Pays des Sept Vallées
acquisition et gestion de matériel pour les manifestations locales
Création, acquisition, gestion et exploitation de réseaux et services de communications électroniques électroniques d'intérêt communautaire. Prestations de services avec les communes membres. Communications électroniques d'intérêt communautaire. La résorption des zones d'ombre exclues du Haut Débit présente un intérêt communautaire.
Schéma territorial éolien / Organisation du ramassage des animaux divaguant sur le territoire de la communauté de communes /Etude, construction et entretien de casernes de gendarmerie / Etude, réalisation, à la demande et pour le compte des communes membres d'aménagement de lutte contre l'érosion des sols et les inondations . Aménagement rural.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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