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Fiche signalétique


CC Osartis Marquion
(N° SIREN : 200044048)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vitry-en-Artois
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/05/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre GEORGET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone Artisanale
Numéro et libellé dans la voie Rue Jean Monnet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62490 VITRY-en-ARTOIS
Téléphone 03 21 60 06 00
Fax 03 21 60 06 01
Courriel administration@cc-osartis.com
Site internet www.cc-osartis.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 43 198
Densité moyenne (hab/km²) 129,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 49

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Délibération du 19 décembre 2016 définissant l'intérêt communautaire: Soutien à la création et à l'entretien des sentiers de randonnée par une aide technique, logistique et/ou financière. Entretien des sentiers de randonnée existants sur le territoire de la communauté: Entre Lacs et Marais : section Plouvain, Pelves, Biache-Saint-Vaast (11km) Les Bonnettes - départ: place de l'église à Sailly-en-Ostrevent (20km) Le Mont Hulin - départ: place de la mairie à Vitry-en-Artois (18km variante 9km) Le Mont Fouet - départ: place de la mairie de Dury (14km) Les Plats Monts - départ: Ecourt-Saint-Quentin (12km) Les Etangs - départ: Ecourt-Saint-Quentin (10km) Le Gros Caillou - départ: Oisy-le-verger (12km) Le Canal - départ: Oisy-le-Verger (11km) Le Grand Marais - départ: Baralle (4km) Le Bois de l'Abbaye - départ: Baralle (8km) Autour de Bourlon - départ: Bourlon (10km). Participation à l'élaboration d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) par l'adhésion à une ou plusieurs structures porteuses.
Obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
Actions en faveur de l'intégration des enfants handicapés ou en difficulté au sein de la vie scolaire (ULIS et RASED).
Le soutien à l'organisation de manifestation promotionnelles d'activités culturelles dès lors qu'elles concernent des manifestations intéressant plusieurs communes ou associations locales du ressort de la communauté et en complément d'une participation financière ou d'une mise en disposition gratuite de moyens logistiques des communes concernées. L'organisation de manifestations culturelles à caractère exceptionnel.
Le soutien à l'organisation de manifestation promotionnelles d'activités sportives dès lors qu'elles concernent des manifestations intéressant plusieurs communes ou associations locales du ressort de la communauté et en complément d'une participation financière ou d'une mise en disposition gratuite de moyens logistiques des communes concernées. L'organisation de manifestations sportives à caractère exceptionnel.
La CC peut acquérir des terrains, constituer des réserves foncières pour des équipements communautaires.
Transport à la demande pour les personnes âgées et handicapées (délibération intérêt communautaire du 19 décembre 2016)
Elaboration d'un plan de boisement.
Gestion, aménagement, exploitation de l'aérodrome de Vitry-en-Artois, études et réalisation de toute opération d'aménagement concernant le domaine public et le domaine privé de l'aérodrome.
La constitution d'un parc de matériels pour mise à disposition des communes du ressort de la communauté pour leurs manifestations culturelles et sportives.
Prise en charge du contingent incendie (taxe de capitation et charges inhérentes à la départementalisation) destiné au financement du service départemental d''incendie et de secours.
Elaboration d'une stratégie visant à développer les infrastructures et les usages en matière de technologies de l'information et de la communication sur le territoire de la Communauté de communes, avec mise en place et gestion d'un portail communautaire, d'un système INTRANET entre la Communauté et ses communes membres et mise en oeuvre d'outils multimédias ; Appui technique et méthodologique auprès des communes membres dans la mise en place des usages et services numériques ; Intervention en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle que prévue à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales ; Participation, aux côtés des partenaires, à la mise en oeuvre d'une politique d'extension du réseau haut débit en adhérant au Schéma Directeur d'Aménagement Numérique ou à toute structure dédiée qui pourrait se substituer.
Mise en place et gestion d'un Système d'Informations Géographiques (SIG) dont la numérisation des cadastres des communes membres (délibération du 19 décembre 2016 définissant l'intérêt communautaire).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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