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Fiche signalétique


CA de Béthune Bruay Noeux et Environs
(N° SIREN : 200044055)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Béthune
Arrondissement Béthune
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/05/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain WACHEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel communautaire
Numéro et libellé dans la voie 100 Avenue de Londres
Distribution spéciale BP 40548
Code postal - Ville 62400 BETHUNE
Téléphone 03 21 61 50 00
Fax 03 21 61 39 48
Courriel contact@agglo-artoiscomm.fr
Site internet http://www.artoiscomm.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 228 802
Densité moyenne (hab/km²) 555,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 65

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 45

Compétences exercées par le groupement
Participation à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à la révision du SAGE de la Lys et, d'une façon générale, tout schéma directeur ou d'aménagement relatif aux compétences exercées. Etudes, réalisation, aménagement et gestion d'ouvrages visant à la prévention des inondations prescrits par le SAGE de la Lys. Actions d'animation, de sensibilisation et de surveillance en matière de lutte contre les inondations sur tout ou partie du territoire. Actions de valorisation, d'aménagement et de développement du canal d'Aire et du canal de la Haute Deûle, de leurs abords et dépendances, à vocation économique et touristique, paysagère et environnementale, sportive et de loisirs. Entretien et restauration écologique, aménagement, gestion et valorisation environnementale des cours d'eau figurant sur la liste jointe à l'arrêté préfectoral du 7 mars 2014.
Lutte contre la pollution de l'air
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire.
Développement et recherches universitaires: financement des travaux de recherche universitaire et soutien aux programmes de développement des établissements universitaires; participation à la valorisation des formations et des actions des différentes composantes universitaires et de l'enseignement supérieur sur le territoire; soutien à l'investissement immobilier et/ou matériel en lien avec des programmes de fertilisation croisée universités-entreprises; participation à la vie institutionnelle des établissements universitaires.
Etudes générales d'urbanisme et d'aménagement d'intérêt communautaire. Opération d'aménagement d'intérêt communautaire.
Actions en faveur du développement touristique. Réalisation de toute opération de promotion touristique. Création d'un office intercommunal de tourisme.
La communauté d'agglomération acquittera le contingent incendie (taxe de capitation et charges inhérentes à la départementalisation destinée au financement du SDIS).
Aménagement numérique du territoire (schéma directeur de développement des TIC, actions de soutien); Installation et/ou exploitation des infrastructures très haut débit pour les zones d'activités économiques d'intérêt communautaire.Développement des services à la population, e-administration.
Etudes, aménagement, gestion des aires d'accueil des gens du voyage prévues au schéma départemental et accompagnement des actions d'animation sociale menées sur celles-ci.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipement d'accueil des animaux. Réalisation des diagnostics en archéologie préventive sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Artois et réalisation de fouilles préventives conformément aux agréments ministériels. Instruction des demandes relatives au droit d'occupation des sols. Numérisation des documents d'urbanisme et mise à disposition des matériels et logiciels d'application. Lutte et protection contre les incendies et contre les sinistres, catastrophes,secours aux personnes,prévention des risques de toute nature. Etablissement et suivi du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Création, entretien et gestion d'infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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