Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DU REART, DE SES AFFLUENTS ET DE L'ETANG DE CANET - SAINT NAZAIRE

(N° SIREN : 200044147)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saleilles
Arrondissement	Perpignan
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 rue de Fenouillèdes
Numéro et libellé dans la voie	Parc d'Activités Sud Roussillon
Distribution spéciale
Code postal - Ville	66280 SALEILLES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	302 569
Densité moyenne (hab/km²)	358,52

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 17 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
66	Alénya (216600023)	3 338
66	Bages (216600114)	4 015
66	Caixas (216600296)	136
66	Calmeilles (216600320)	65
66	Corneilla-del-Vercol (216600593)	2 210
66	Elne (216600650)	8 378
66	Fourques (216600841)	1 191
66	Llauro (216600999)	319
66	Montauriol (216601120)	216
66	Montescot (216601146)	1 742
66	Passa (216601344)	700
66	Saint-Cyprien (216601716)	10 704
66	Terrats (216602078)	681
66	Théza (216602086)	1 692
66	Tordères (216602110)	181
66	Trouillas (216602177)	1 892
66	Villemolaque (216602268)	1 208

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
66	Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération (PMCA) (200027183)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Elaboration et mise en œuvre des politiques de gestion équilibrée de l'eau à l'échelle du bassin versant à travers des outils comme le SAGE, le contrat de milieu ou le PAPI. Parmi les compétences transférées par le syndicat mixte du bassin versant du Réart dissous, le syndicat exercera notamment les compétences suivantes : - entreprendre les travaux d'entretien et de restauration du lit et des berges du Réart et de tous ses affluents ainsi que des ouvrages existants - constituer dans le domaine de l'eau une instance représentative des collectivités membres au sein des différentes commissions existantes ou susceptibles d'être créées sur le territoire - répondre aux appels à projets et s'engager dans toutes les procédures contractuelles en lien avec la gestion de la ressource et/ou l'aménagement des cours d'eau du périmètre du syndicat - animer des démarches collectives visant à lutter contre l'érosion des sols - réaliser des travaux d'aménagement paysager permettant une meilleure intégration du Réart et de ses affluents dans leur environnement - réaliser l'ensemble des études nécessaires à l'accomplissement des missions identifiées ci-dessus

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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