Fiche signalétique

---

Communauté d'agglomération de SAINT-DIZIER, Der et Blaise

(N° SIREN : 200044170)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Saint-Dizier
Arrondissement	Saint-Dizier
Département	Haute-Marne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	20/12/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. François CORNUT-GENTILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de ville de SAINT-DIZIER
Numéro et libellé dans la voie	Place Aristide Briand
Distribution spéciale
Code postal - Ville	52115 SAINT-DIZIER Cedex
Téléphone	03 25 07 31 73
Fax	03 25 04 27 39
Courriel	codecom@mairie-saintdizier.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	46 297
Densité moyenne (hab/km²)	91,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
52	Allichamps (215200064)	381
51	Ambrières (215100082)	228
52	Attancourt (215200163)	254
52	Bailly-aux-Forges (215200239)	137
52	Bettancourt-la-Ferrée (215200312)	1 789
52	Brousseval (215200544)	744
52	Chancenay (215200726)	1 086
52	Domblain (215201195)	90
52	Dommartin-le-Franc (215201203)	231
52	Doulevant-le-Petit (215201278)	42
52	Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière (215201302)	2 109
52	Fays (215201427)	84
52	Hallignicourt (215201690)	289
51	Hauteville (215102674)	250
52	Humbécourt (215201740)	832
51	Landricourt (215102948)	164
52	Laneuville-au-Pont (215201914)	200
52	Louvemont (215202102)	729
52	Magneux (215202144)	186
52	Moëslains (215202367)	443
52	Montreuil-sur-Blaise (215202417)	153
52	Morancourt (215202441)	141
52	Perthes (215202797)	562
52	Rachecourt-Suzémont (215202946)	113
52	Saint-Dizier (215203233)	26 634
51	Saint-Eulien (215104431)	473
51	Saint-Vrain (215104845)	214
51	Sapignicourt (215104852)	385
52	Sommancourt (215203399)	64
51	Trois-Fontaines-l'Abbaye (215105412)	217
52	Troisfontaines-la-Ville (215203548)	446
52	Valcourt (215203563)	641
52	Valleret (215203571)	53
52	Vaux-sur-Blaise (215203647)	394
52	Ville-en-Blaisois (215203787)	168
52	Villiers-en-Lieu (215203811)	1 584
52	Voillecomte (215203886)	519
51	Vouillers (215106063)	249
52	Wassy (215203944)	3 019

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Infrastructures
- Pistes cyclables
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
52	Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) de Saint Dizier (255201402)	SM fermé	74 701
52	SYNDICAT MIXTE DU NORD hAUTE- MARNE (200060770)	SM fermé	74 556

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF