Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
47 962
Densité moyenne (hab/km²)
65,55
Périmètres
Nombre total de membres : 18
Dont 14 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 4 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
- La collecte des ordures ménagères et assimilées, - La collecte sélective des matières recyclables, - La collecte et traitement des encombrants,
- Le traitement des déchets ménagers et assimilés - La gestion des déchetteries, - La gestion du quai de transfert des déchets ménagers et assimilés, - Opérations de compostage individuel et plate-forme de compostage, - La gestion de ressourceries,
- Elaboration d’un schéma de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilés. Mise en place des nouveaux services, des constructions et de la gestion de tout équipement nécessaire à la mise en œuvre du schéma. c) Prestations de services complémentaires : - Collecter et traiter des déchets banals d’activité d’entreprises du commerce, de l’artisanat, des campings et de l’administration (assimilés aux ordures ménagères) installées sur le territoire du Syndicat. - Assurer des prestations de services se rattachant à son objet, à la demande d’un de ses membres : collectivité, établissement public de coopération intercommunale ou syndicat mixte non membre. Ces prestations de service devront être liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés, la gestion des déchetteries, le tri et le traitement des déchets. Les conditions ainsi que la facturation de ces prestations seront traitées dans un cadre conventionnel et ne seront en aucune manière plus favorable en ce qui concerne les aspects financiers qu’aux conditions répercutées sur les adhérents institutionnels.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)