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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Bernaville |
Arrondissement | Amiens |
Département | Somme |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 01/01/2014 |
Date d'effet | 01/01/2014 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. François DURIEUX |
Complément d'adresse du siège | Mairie |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 80370 BERNAVILLE |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | contact@smirtom-ppn.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 44 423 |
Densité moyenne (hab/km²) | 64,28 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
La collecte des ordures ménagères et assimilées, La collecte sélective des matières recyclables, Le traitement des déchets ménagers et assimilés, La gestion des déchetteries, La collecte et traitement des encombrants, La gestion du quai de transfert des déchets ménagers et assimilés, |
Opérations de compostage individuel et plate-forme de compostage, La gestion de ressourceries, Elaboration d’un schéma de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilés. Mise en place des nouveaux services, des constructions et de la gestion de tout équipement nécessaire à la mise en œuvre du schéma. c) Prestations de services complémentaires : Collecter et traiter des déchets banals d’activité d’entreprises du commerce, de l’artisanat, des campings et de l’administration (assimilés aux ordures ménagères) installées sur le territoire du Syndicat. Assurer des prestations de services se rattachant à son objet, à la demande d’un de ses membres : collectivité, établissement public de coopération intercommunale ou syndicat mixte non membre. Ces prestations de service devront être liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés, la gestion des déchetteries, le tri et le traitement des déchets. Les conditions ainsi que la facturation de ces prestations seront traitées dans un cadre conventionnel et ne seront en aucune manière plus favorable en ce qui concerne les aspects financiers qu’aux conditions répercutées sur les adhérents institutionnels. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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