Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
24 414
Densité moyenne (hab/km²)
74,93
Périmètre
Nombre total de communes membres : 41
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 30
Compétences exercées par le groupement
- Mise en oeuvre de tout programme ou de tout dispositif destiné à la maîtrise des consommations d'énergie fossile et au développement des énergies renouvelables.
Action sociale d'intérêt communautaire : - Politique d'accueil de la petite enfance (o-3 ans) et de l'enfance jeunesse (3-18 ans) d'intérêt communautaire (une délibération de l'organe délibérant de la CC détermine l'intérêt communautaire de la politique d'accueil de la petite enfance et de l'enfance jeunesse). - Mise en en oeuvre de projets d'insertion économique (cf. la définition de l'intérêt communautaire arrêté par le conseil communautaire). - Soutien et accompagnement des associations menant des actions sociales et socioculturelles en faveur des populations de la CC (cf. la définition de l'intérêt communautaire arrêté par le conseil communautaire). Mise en plce et gestion d'un service de transport rural de proximité
IC 19/12/19: aucun équipement d'enseignement préélementaire et élementaire (compétence reste communale)
- Développement d'une politique de lecture publique d'intérêt communautaire (définie par une délibération de l'organe délibérant de la communauté de communes. - La CC favorisera le développement de projets culturels d'intérêt communautaire. - Développer les moyens matériels à mettre à disposition des associations et/ou des communes membres. - Programmer et diffuser des spectacles professionnels sur le territoire de la CC. - Initier et coordonner l'action culturelle sur le territoire en s'appuyant sur les associations culturelles et les communes. - Développer les moyens de communication dans ce domaine. - Valoriser et promouvoir les actions culturelles intéressant l'ensemble de la population de la CC.
En matière de politique sportive : - Accompagnement des acteurs sportifs et des collectivités en matière de montage technique, de demande de subventions et/ou de suivi de projets à vocation sportive. - La communauté de communes favorisera le développement de projets sportifs d'intérêt communautaire. - Développement des moyens matériels à mettre à disposition des associations et/ou des communes membres (petit matériel sportif). - Initier et coordonner l'action sportive sur le territoire en s'appuyant sur les associations sportives et les communes ; développer les moyens de communication dans ce domaine. - Valoriser et promouvoir les actions sportives intéressant l'ensemble de la population de la communauté de communes.
Plan local d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
- Tous travaux d'investissement et d'entretien des voies classées communales revêtues figurant dans la liste annexée aux statuts à l'exclusion des aménagements spécifiques dans les agglomérations.- Rechargement et revêtement des chaussées, fauchage, faucardage, recalibrage des fossés, dérasement des bas-côtés, calage des accotements, réfection des aqueducs. Point à temps, bouchage des "nids de poule" et signalisation sont de la compétence de la communauté de communes.- Les chemins ruraux restent à la charge des communes.
Au titre du groupe Actions de développement économique :- Mise en place d'un schéma de signalisation touristique et économique.
- Elaboration et mise en oeuvre des PLH.
-mise en oeuvre de tout dispositif favorisant le développement de l'offre de logements adaptés aux besoins- Mise en oeuvre de tout dispositif favorisant la requalification des logements du territoire- Mise en place de service public intercommunal du logement et de l'habitat et de l'énergie- gestion de l'observatoire du logement, demande et offre
la communauté de communes assurera une politique de logement social d'intérêt communautaire, en faveur des personnes défavorisées.Relèvent de l'intérêt communautaire :- l'étude du parc immobilier tant public que privé.- l'étude des contraintes géographiques, physiques, industrielles, commerciales.- la mise en place d'un programme :° Local de l'habitat et d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat.° De réhabilitation des logements.° D'équipements publics.
Actions en faveur du logement des personnes défavorisées.
- Elaboration et mise en oeuvre des opérations programmées de l'habitat des Programmes (OPAH), des Programme intérêt Généraux (PIG) et tout contrat lié à la politique intercommunale du logement.
- Etudes, création, aménagement et entretien de pistes cyclables d'intérêt communautaire.
- Création d'un réseau d'infrastructures permettant la fourniture d'un service de communication électroniques à haut et très haut débits aux entreprises, aux services publics et aux particuliers. -Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du C.G.C.T.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)