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Fiche signalétique



CC du Réolais en Sud Gironde
(N° SIREN : 200044394)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Réole
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/05/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Francis ZAGHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 81 rue Armand Caduc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33190 LA REOLE
Téléphone 05 56 71 71 57
Fax 05 56 71 23 37
Courriel dgs@reolaisensudgironde.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 994
Densité moyenne (hab/km²) 73,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 41

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
- Mise en oeuvre de tout programme ou de tout dispositif destiné à la maîtrise des consommations d'énergie fossile et au développement des énergies renouvelables.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations au travers de : - l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique : - l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; - la défense contre les inondations et contre la mer ; - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Action sociale d'intérêt communautaire : - Politique d'accueil de la petite enfance (o-3 ans) et de l'enfance jeunesse (3-18 ans) d'intérêt communautaire (une délibération de l'organe délibérant de la CC détermine l'intérêt communautaire de la politique d'accueil de la petite enfance et de l'enfance jeunesse). - Mise en en oeuvre de projets d'insertion économique (cf. la définition de l'intérêt communautaire arrêté par le conseil communautaire). - Soutien et accompagnement des associations menant des actions sociales et socioculturelles en faveur des populations de la CC (cf. la définition de l'intérêt communautaire arrêté par le conseil communautaire).
- Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. - - Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
- Développement d'une politique de lecture publique d'intérêt communautaire (définie par une délibération de l'organe délibérant de la communauté de communes. - La CC favorisera le développement de projets culturels d'intérêt communautaire. - Développer les moyens matériels à mettre à disposition des associations et/ou des communes membres. - Programmer et diffuser des spectacles professionnels sur le territoire de la CC. - Initier et coordonner l'action culturelle sur le territoire en s'appuyant sur les associations culturelles et les communes. - Développer les moyens de communication dans ce domaine. - Valoriser et promouvoir les actions culturelles intéressant l'ensemble de la population de la CC.
En matière de politique sportive : - Accompagnement des acteurs sportifs et des collectivités en matière de montage technique, de demande de subventions et/ou de suivi de projets à vocation sportive. - La communauté de communes favorisera le développement de projets sportifs d'intérêt communautaire. - Développement des moyens matériels à mettre à disposition des associations et/ou des communes membres (petit matériel sportif). - Initier et coordonner l'action sportive sur le territoire en s'appuyant sur les associations sportives et les communes ; développer les moyens de communication dans ce domaine. - Valoriser et promouvoir les actions sportives intéressant l'ensemble de la population de la communauté de communes.
Plan local d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
- Tous travaux d'investissement et d'entretien des voies classées communales revêtues figurant dans la liste annexée aux statuts à l'exclusion des aménagements spécifiques dans les agglomérations.- Rechargement et revêtement des chaussées, fauchage, faucardage, recalibrage des fossés, dérasement des bas-côtés, calage des accotements, réfection des aqueducs. Point à temps, bouchage des "nids de poule" et signalisation sont de la compétence de la communauté de communes.- Les chemins ruraux restent à la charge des communes.
Au titre du groupe Actions de développement économique :- Mise en place d'un schéma de signalisation touristique et économique.
- Elaboration et mise en oeuvre des PLH.
-mise en oeuvre de tout dispositif favorisant le développement de l'offre de logements adaptés aux besoins- Mise en oeuvre de tout dispositif favorisant la requalification des logements du territoire- Mise en place de service public intercommunal du logement et de l'habitat et de l'énergie- gestion de l'observatoire du logement, demande et offre
la communauté de communes assurera une politique de logement social d'intérêt communautaire, en faveur des personnes défavorisées.Relèvent de l'intérêt communautaire :- l'étude du parc immobilier tant public que privé.- l'étude des contraintes géographiques, physiques, industrielles, commerciales.- la mise en place d'un programme :° Local de l'habitat et d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat.° De réhabilitation des logements.° D'équipements publics.
Actions en faveur du logement des personnes défavorisées.
- Elaboration et mise en oeuvre des opérations programmées de l'habitat des Programmes (OPAH), des Programme intérêt Généraux (PIG) et tout contrat lié à la politique intercommunale du logement.
- Etudes, création, aménagement et entretien de pistes cyclables d'intérêt communautaire.
- Création d'un réseau d'infrastructures permettant la fourniture d'un service de communication électroniques à haut et très haut débits aux entreprises, aux services publics et aux particuliers. -Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du C.G.C.T.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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