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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SYNDICAT MIXTE DE L'OUVEZE PROVENCALE (SMOP)

(N° SIREN : 200044402)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Entrechaux
Arrondissement	Carpentras
Département	Vaucluse
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	26/12/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Xavier BERNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Le Village
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	84340 ENTRECHAUX
Téléphone	04 90 46 09 43
Fax	04 90 46 09 08
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	66 492
Densité moyenne (hab/km²)	80,08

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
84	Aurel (218400059)	190
84	Beaumont-du-Ventoux (218400158)	306
84	Gigondas (218400497)	548
84	Malaucène (218400695)	2 746
26	Mévouillon (212601819)	235
26	Montauban-sur-l'Ouvèze (212601892)	105
84	Sarrians (218401222)	5 932
84	Vacqueyras (218401362)	1 105
84	Violès (218401495)	1 590

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
84	CC des Pays de Rhône et Ouvèze (248400236)	CC
26	CC du Pays du Buis les Baronnies (242600575)	CC
84	CC Pays Vaison Ventoux (COPAVO) (248400335)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le syndicat mixte a pour objet d'assurer, de soutenir ou de promouvoir toutes les actions, y compris les études et travaux, nécessaires à : - la gestion du risque inondations afin de préserver les personnes et les biens - la gestion durable des cours d'eau, des milieux terrestres et aquatiques associés - la gestion quantitative et qualitative de l'eau et de l'utilisation du patrimoine hydraulique - le montage, l'animation, la coordination, le suivi d'études globales, de programmes, plans ou schémas relatifs à la gestion de l'eau et au risque inondations (contrat de rivière, PAPI...) Cet objet ne comprend pas : gestion des eaux pluviales (bassins de compensations et de rétention), gestion de services d'eau potable et d'assainissement, aménagements de loisirs, eau de baignade (profils suivi qualité), l'irrigation. 1 Réduction de l'aléa et du risque inondations : - dispositifs de préventions et de réseaux d'alerte decrues à l'échelle du bassin, - caractérisation des fonctionnements hydrologiques, - intreventions sur les "digues" : interventions sur les diqgues appartenant au syndicat, interventions sur les digues appartenant aux communes , dans le cadre d'une procédure de type "maîtrise d'ouvrage déléguée", interventions sur les diguesappartenant à un propriétaire privé et dans uncas d'urgence dans le cadre de l'exercie de la poloice du maire et d'une procédure de mise en demeure. On entend par interventions sur les digues, la réalisation des études à portée réglementaire et technique (diagnostic de sûreté, étude de danger, experise géotechnique...), les travaux de confortement et e restauration de digues. - interventions (entretien, maintenance, création) sur les ouvrages hydrauliques de gestions des inondations lui appartenant, - travaux de protection de berges, de réalisation d'ouvrages de ralentissement dynamique, réalisation de nouvelles digues, de mise en place de zones d'enpansion de crues, de bassins de rétention, de réduction de la vulnérabilité, - caractérisation de l'aléa, du risque, des enjeux, des impacts des inondations. 2 Restauration, aménagement, entretien durable des cours d'eau, des milieuxx aquatiques et terrestres associés : - travaux de restauration et entretien de la végétation du lit et des berges, des ripisylves - travaux de gestion du transport solide, - étude de connaissance, régulation et travux de lutte contre les espèces invasives, - étude de connaissance, suivi et surveillance du transport solide, du profil en long et travers, du fronctionnement hydromorphologiques, de la continuité écologique, - connaissance, suivi et surveillance des ressources en eau et milieux aquatiques. 3 Planification, programmation, coordination : Le syndicat pourra assurer l'élaboration, y compris les études, de documents acdres d'aménagement et de gestion de l'eau et des milieux aquatiues relevant de sa compétence ainsiq ue des inondations tels que'un contrat de rivière, un programme d'actions de prévention des inndations ou tout autre outil de planification et opérationnel équivalent (y compris les études, l'animation et le secrétariat des instances de concertation assiciées telles que le comité de rivière, les comités de pilotage...). 4 Communication et sensibilisation : Le syndicat pourra diffuser l'information auprès de la population et des partenaires et mettre en eouvre des actions de sensibilisation et d'informations (réalisation de plaquettes, articles de presse, sites internet, manifestations auprès des scolaires, agriculteurs...). Ces 4 types de missions peuvent concerner des projets qui présentent un intérêt général (ou syndical c'est-à-dire à l'échelles de tout le bassin versant ou sur une partie significative de celui-ci) ou un intérêt local (partagé entre le syndicat et un ou plusieurs des se mebres mais sur une partie non prépondérante du bassin versant). Tout projet permettant de concrétiser ces missions fera l'objet d'une approbation du comité syndical. Ces 4 types de missiosn peuvent intégrer toutes les études à caractère technique , juridique, financier et autre nécessaires à leur définition et mise en oeuvre. Selon le besoin, elles peuvent intégrer les opérations liées à la conception, réalisation et entretien d'ouvrages et donc les travaux y afférents. Le syndicat pourra égelemnt se porter acquéreur de terrains quand l'acquisition est rendue nécessaire par l'accomplissement de ces missions. Selon les cas et les exigences réglementaires, le sinterventions pourront se faire dans le cadre de conventiosn type "mandat de maîtrise d'ouvrage", passées avec les propriétaires, collectivités, ASA ou autres établissements.

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Hydraulique Le syndicat mixte a pour objet d'assurer, de soutenir ou de promouvoir toutes les actions, y compris les études et travaux, nécessaires à : - la gestion du risque inondations afin de préserver les personnes et les biens - la gestion durable des cours d'eau, des milieux terrestres et aquatiques associés - la gestion quantitative et qualitative de l'eau et de l'utilisation du patrimoine hydraulique - le montage, l'animation, la coordination, le suivi d'études globales, de programmes, plans ou schémas relatifs à la gestion de l'eau et au risque inondations (contrat de rivière, PAPI...) Cet objet ne comprend pas : gestion des eaux pluviales (bassins de compensations et de rétention), gestion de services d'eau potable et d'assainissement, aménagements de loisirs, eau de baignade (profils suivi qualité), l'irrigation. 1 Réduction de l'aléa et du risque inondations : - dispositifs de préventions et de réseaux d'alerte decrues à l'échelle du bassin, - caractérisation des fonctionnements hydrologiques, - intreventions sur les "digues" : interventions sur les diqgues appartenant au syndicat, interventions sur les digues appartenant aux communes , dans le cadre d'une procédure de type "maîtrise d'ouvrage déléguée", interventions sur les diguesappartenant à un propriétaire privé et dans uncas d'urgence dans le cadre de l'exercie de la poloice du maire et d'une procédure de mise en demeure. On entend par interventions sur les digues, la réalisation des études à portée réglementaire et technique (diagnostic de sûreté, étude de danger, experise géotechnique...), les travaux de confortement et e restauration de digues. - interventions (entretien, maintenance, création) sur les ouvrages hydrauliques de gestions des inondations lui appartenant, - travaux de protection de berges, de réalisation d'ouvrages de ralentissement dynamique, réalisation de nouvelles digues, de mise en place de zones d'enpansion de crues, de bassins de rétention, de réduction de la vulnérabilité, - caractérisation de l'aléa, du risque, des enjeux, des impacts des inondations. 2 Restauration, aménagement, entretien durable des cours d'eau, des milieuxx aquatiques et terrestres associés : - travaux de restauration et entretien de la végétation du lit et des berges, des ripisylves - travaux de gestion du transport solide, - étude de connaissance, régulation et travux de lutte contre les espèces invasives, - étude de connaissance, suivi et surveillance du transport solide, du profil en long et travers, du fronctionnement hydromorphologiques, de la continuité écologique, - connaissance, suivi et surveillance des ressources en eau et milieux aquatiques. 3 Planification, programmation, coordination : Le syndicat pourra assurer l'élaboration, y compris les études, de documents acdres d'aménagement et de gestion de l'eau et des milieux aquatiues relevant de sa compétence ainsiq ue des inondations tels que'un contrat de rivière, un programme d'actions de prévention des inndations ou tout autre outil de planification et opérationnel équivalent (y compris les études, l'animation et le secrétariat des instances de concertation assiciées telles que le comité de rivière, les comités de pilotage...). 4 Communication et sensibilisation : Le syndicat pourra diffuser l'information auprès de la population et des partenaires et mettre en eouvre des actions de sensibilisation et d'informations (réalisation de plaquettes, articles de presse, sites internet, manifestations auprès des scolaires, agriculteurs...). Ces 4 types de missions peuvent concerner des projets qui présentent un intérêt général (ou syndical c'est-à-dire à l'échelles de tout le bassin versant ou sur une partie significative de celui-ci) ou un intérêt local (partagé entre le syndicat et un ou plusieurs des se mebres mais sur une partie non prépondérante du bassin versant). Tout projet permettant de concrétiser ces missions fera l'objet d'une approbation du comité syndical. Ces 4 types de missiosn peuvent intégrer toutes les études à caractère technique , juridique, financier et autre nécessaires à leur définition et mise en oeuvre. Selon le besoin, elles peuvent intégrer les opérations liées à la conception, réalisation et entretien d'ouvrages et donc les travaux y afférents. Le syndicat pourra égelemnt se porter acquéreur de terrains quand l'acquisition est rendue nécessaire par l'accomplissement de ces missions. Selon les cas et les exigences réglementaires, le sinterventions pourront se faire dans le cadre de conventiosn type "mandat de maîtrise d'ouvrage", passées avec les propriétaires, collectivités, ASA ou autres établissements.