Fiche signalétique

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Syndicat Mixte "HAUTE-SAONE NUMERIQUE"

(N° SIREN : 200044527)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vesoul
Arrondissement	Vesoul
Département	Haute-Saône
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/12/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Yves KRATTINGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie	23 rue de la Préfecture
Distribution spéciale
Code postal - Ville	70000 VESOUL
Téléphone	03 84 95 70 70
Fax	03 84 95 70 01
Courriel	laurence.mahon@cg70.fr
Site internet	www.cg70.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	137 548
Densité moyenne (hab/km²)	36,83

Périmètres

Nombre total de membres : 14

Dont 13 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
70	CC de la Haute Vallée de l'Ognon (247000854)	CC
70	CC des Combes (247000367)	CC
70	CC des Hauts du Val de Saône (200036150)	CC
70	CC des Mille Etangs (247000839)	CC
70	CC des Monts de Gy (247000698)	CC
70	CC des Quatre Rivières (247000623)	CC
70	CC du Pays de Lure (247000664)	CC
70	CC du Pays de Luxeuil (247000755)	CC
70	CC du Pays de Villersexel (247000714)	CC
70	CC du Pays Riolais (247000706)	CC
70	CC Rahin et Cherimont (247000821)	CC
70	CC Val de Gray (200036549)	CC
52	CC Vannier Amance (200036366)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE (227000015)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Objet défini dans le cadre du schéma départemental territorial d'aménagement numérique (SDTAN) adopté par le Conseil Général de la Haute-Saône

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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