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Fiche signalétique



Syndicat Mixte "HAUTE-SAONE NUMERIQUE"
(N° SIREN : 200044527)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Vesoul
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Yves KRATTINGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie 23 rue de la Préfecture
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70000 VESOUL
Téléphone 03 84 95 70 70
Fax 03 84 95 70 01
Courriel laurence.mahon@haute-saone.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 197 482
Densité moyenne (hab/km²) 38,13

Périmètres

Nombre total de membres : 17

Dont 16 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Objet défini dans le cadre du schéma départemental territorial d'aménagement numérique (SDTAN) adopté par le Conseil Général de la Haute-Saône

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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