Fiche signalétique

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Lot-et-Garonne Numérique

(N° SIREN : 200044584)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Agen
Arrondissement	Agen
Département	Lot-et-Garonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	26/12/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Pierre CAMANI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	47000 Agen
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	342 903
Densité moyenne (hab/km²)	63,71

Périmètres

Nombre total de membres : 19

Dont 17 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
47	CA d'Agen (200035459)	CA
47	CA du Grand Villeneuvois (200023307)	CA
47	CA Val de Garonne Agglomération (200030674)	CA
47	CC de Penne d'Agenais (244701389)	CC
47	CC Des Bastides en Haut Agenais Périgord (200036523)	CC
47	CC des Coteaux de l'Albret (244700498)	CC
47	CC des Coteaux et Landes de Gascogne (244701355)	CC
47	CC du Canton de Prayssas (244701439)	CC
47	CC du Confluent (244701462)	CC
47	CC du Mézinais (244701496)	CC
47	CC du Pays de Duras (244700449)	CC
47	CC du Pays de Lauzun (244700464)	CC
47	CC du Val d'Albret (244700506)	CC
47	CC Fumel communauté (200027399)	CC
47	CC Lot et Tolzac (244701405)	CC
47	CC Porte d'Aquitaine en Pays de Serres (200036572)	CC
47	S Départemental d'électricité et d'énergies de Lot-et-Garonne (SDEE47) (254701824)	SIVU

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE (224700013)
REGION D'AQUITAINE (233300011)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- NTIC (Internet, câble...) MISSIONS SOCLES : 1) Animation et coordination de l'aménagement numérique du Territoire de Lot-et-Garonne. L'aménagement numérique comprend les questions d'infrastructure, d'usages et de services. 2) Mise en oeuvre du schéma d'aménagement numérique du Territoire de Lot-et-Garonne. Le Département de Lot-et-Garonne transfère au syndicat sa compétence tirée de l'article L.1425-2 du CGCT. MISSIONS A LA CARTE : 1) Mise en place d'infrastructures de communication Très Haut Débit Création et exploitation, sur le Territoire de Lot-et-Garonne, d'un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit, compétence s'exerçant conformément à l'article L.1425-1 du CGCT : - établissement des réseaux au sens du 3° et du 15° de l'article L.32 du Code des Postes et Communications Electroniques ; - exploitation de ces infrastructures ; - acquisition des droits d'usage ou d'infrastructures ou réseaux existantes ; - commercialisation des ces infrastructures et réseaux auprès d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ; - le cas échéant, en cas d'insuffisance d'initiatives privées, dans les conditions fixées à l'article L.1425-1 du CGCT, la fourniture de services de communications électroniques à l'utilisateur final. 2) Assistance des membres relevant d'un déploiement privé 3) Exploitation des réseaux publics de communication électronique existants. PRESTATIONS DE SERVICES ET ACTIVITES COMPLEMENTAIRES

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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