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Fiche signalétique



Lot-et-Garonne Numérique
(N° SIREN : 200044584)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Agen
Arrondissement Agen
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Pierre CAMANI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 26 rue Diderot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47000 Agen
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 343 059
Densité moyenne (hab/km²) 63,74

Périmètres

Nombre total de membres : 15

Dont 13 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
MISSIONS SOCLES : 1) Animation et coordination de l'aménagement numérique du Territoire de Lot-et-Garonne. L'aménagement numérique comprend les questions d'infrastructure, d'usages et de services. 2) Mise en oeuvre du schéma d'aménagement numérique du Territoire de Lot-et-Garonne. Le Département de Lot-et-Garonne transfère au syndicat sa compétence tirée de l'article L.1425-2 du CGCT. MISSIONS A LA CARTE : 1) Mise en place d'infrastructures de communication Très Haut Débit Création et exploitation, sur le Territoire de Lot-et-Garonne, d'un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit, compétence s'exerçant conformément à l'article L.1425-1 du CGCT : - établissement des réseaux au sens du 3° et du 15° de l'article L.32 du Code des Postes et Communications Electroniques ; - exploitation de ces infrastructures ; - acquisition des droits d'usage ou d'infrastructures ou réseaux existantes ; - commercialisation des ces infrastructures et réseaux auprès d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ; - le cas échéant, en cas d'insuffisance d'initiatives privées, dans les conditions fixées à l'article L.1425-1 du CGCT, la fourniture de services de communications électroniques à l'utilisateur final. 2) Assistance des membres relevant d'un déploiement privé 3) Exploitation des réseaux publics de communication électronique existants. PRESTATIONS DE SERVICES ET ACTIVITES COMPLEMENTAIRES

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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