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Fiche signalétique



CA du Douaisis (C.A.D)
(N° SIREN : 200044618)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Douai
Arrondissement Douai
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Christian POIRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 746, rue Jean Perrin
Numéro et libellé dans la voie Z.I de DORIGNIES
Distribution spéciale BP 300
Code postal - Ville 59351 Douai - cedex
Téléphone 03 27 99 89 89
Fax 03 27 99 89 00
Courriel secretariat-general@douaisis-agglo.com
Site internet www.douaisis-agglo.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 151 662
Densité moyenne (hab/km²) 641,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 35

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 46

Compétences exercées par le groupement
- Lutte contre la pollution de l'air
Au titre des compétences optionnelles : - En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie dont, La création, l’entretien et l’exploitation d’un réseau d’infrastructure pour les véhicules électriques et hybrides.Schéma d'aménagement et de gestion des paysages
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire- Gestion du parc des expositions du Rivage Gayant ainsi que la réalisation de tous travaux afférents à cet équipement -
- Création de réserves foncières hors zones d'activités
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
- Actions de développement touristique d'intérêt communautaire - gestion du Loisiparc à Aubigny au Bac
- Mutualisation de la collecte de cotisation départementale afférente aux services de secours et d'incendie
- Création et gestion de réseaux câblés ou hertziens de télécommunications, de vidéocommunication et de tous autres services susceptibles d'être transmis par eux
- Création et gestion de refuges pour animaux - Archéologie préventive - mise en oeuvre des obligations des communes concernant la capture et la garde des animaux errants - formation des demandeurs d'emploi de 16 ans et + - représentation des communes au sein de la mission locale - participation aux études préalables à l'installation de" maison de santé"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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