Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CA Douaisis Agglo
(N° SIREN : 200044618)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Douai
Arrondissement Douai
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian POIRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZI de Dorignies
Numéro et libellé dans la voie 746 Rue Jean Perrin
Distribution spéciale BP 300
Code postal - Ville 59351 Douai - cedex
Téléphone 03 27 99 89 89
Fax 03 27 99 89 00
Courriel secretariat-general@douaisis-agglo.com
Site internet www.douaisis-agglo.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 150 500
Densité moyenne (hab/km²) 637,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 35

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 52

Compétences exercées par le groupement
- Lutte contre la pollution de l'air
Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrises de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l'article L2224-10. La communauté exerce notamment : -la collecte et l'élimination des eaux pluviales : les déversoirs d'orage, les bassins, les avaloirs, les bouches d'égout, le réseau séparatif, les techniques alternatives dans les zones délimitées comme sus-évoqué.
Au titre des compétences optionnelles : - En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie dont, La création, l’entretien et l’exploitation d’un réseau d’infrastructure pour les véhicules électriques et hybrides.Schéma d'aménagement et de gestion des paysages
Participation financière à des études préalables ou d'ingénierie liées à des projets de "maisons de santé".
formation des demandeurs d'emploi de 16 ans et + - représentation des communes au sein de la mission locale
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire- Gestion du parc des expositions du Rivage Gayant ainsi que la réalisation de tous travaux afférents à cet équipement -
- Création de réserves foncières hors zones d'activités
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
- Actions de développement touristique d'intérêt communautaire - gestion du Loisiparc à Aubigny au Bac
- Mutualisation de la collecte de cotisation départementale afférente aux services de secours et d'incendie
Prise en charge des dépenses relatives à la gestion administrative et financière des structures inhérentes au service de secours et de lutte contre l'incendie.
- Création et gestion de réseaux câblés ou hertziens de télécommunications, de vidéocommunication et de tous autres services susceptibles d'être transmis par eux
- Création et gestion de refuges pour animaux - Archéologie préventive - mise en oeuvre des obligations des communes concernant la capture et la garde des animaux errants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF