Fiche signalétique

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CA du Douaisis [C.A.D.]

(N° SIREN : 200044618)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Douai
Arrondissement	Douai
Département	Nord
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. CHRISTIAN POIRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	746, rue Jean Perrin
Numéro et libellé dans la voie	Z.I de DORIGNIES
Distribution spéciale	BP 300
Code postal - Ville	59351 Douai - cedex
Téléphone	03 27 99 89 89
Fax	03 27 99 89 00
Courriel	secretariat-general@douaisis-agglo.com
Site internet	www.douaisis-agglo.com

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	154 041
Densité moyenne (hab/km²)	651,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 35

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
59	Anhiers (215900077)	959
59	Arleux (215900150)	3 012
59	Aubigny-au-Bac (215900267)	1 243
59	Auby (215900283)	7 477
59	Brunémont (215901158)	700
59	Bugnicourt (215901174)	947
59	Cantin (215901265)	1 518
59	Courchelettes (215901562)	2 749
59	Cuincy (215901653)	6 661
59	Dechy (215901703)	5 240
59	Douai (215901786)	43 011
59	Erchin (215901992)	775
59	Esquerchin (215902115)	918
59	Estrées (215902149)	1 034
59	Faumont (215902222)	2 173
59	Féchain (215902248)	1 875
59	Férin (215902289)	1 506
59	Flers-en-Escrebieux (215902347)	5 828
59	Flines-lez-Raches (215902396)	5 582
59	Fressain (215902545)	891
59	Goeulzin (215902636)	1 055
59	Guesnain (215902768)	4 721
59	Hamel (215902800)	793
59	Lallaing (215903279)	6 440
59	Lambres-lez-Douai (215903295)	5 167
59	Lauwin-Planque (215903345)	1 804
59	Lécluse (215903360)	1 391
59	Marcq-en-Ostrevent (215903790)	673
59	Râches (215904863)	2 752
59	Raimbeaucourt (215904897)	4 148
59	Roost-Warendin (215905092)	6 261
59	Roucourt (215905134)	436
59	Sin-le-Noble (215905696)	15 990
59	Villers-au-Tertre (215906207)	625
59	Waziers (215906546)	7 686

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air - Lutte contre la pollution de l'air
- Autres actions environnementales Schéma d'aménagement et de gestion des paysages
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire- Gestion du parc des expositions du Rivage Gayant ainsi que la réalisation de tous travaux afférents à cet équipement
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières - Création de réserves foncières hors zones d'activités
- Organisation des transports urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
Développement touristique
- Tourisme - Actions de développement touristique d'intérêt communautaire - gestion du Loisiparc à Aubigny au Bac
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- Gestion d'un centre de secours - Mutualisation de la collecte de cotisation départementale afférente aux services de secours et d'incendie
- NTIC (Internet, câble...) - Création et gestion de réseaux câblés ou hertziens de télécommunications, de vidéocommunication et de tous autres services susceptibles d'être transmis par eux
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres - Création et gestion de refuges pour animaux - Archéologie préventive - mise en oeuvre des obligations des communes concernant la capture et la garde des animaux errants - formation des demandeurs d'emploi de 16 ans et + - représentation des communes au sein de la mission locale - participation aux études préalables à l'installation de" maison de santé"
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
59	Syndicat mixte des transports du Douaisis [S.M.T.D.] (255900441)	SM fermé	194 823
59	Syndicat mixte pour la gestion du service de secours et de lutte contre l'incendie du Douaisis [S.I.S.I.D.] (255902389)	SM fermé	172 841
62	Syndicat mixte d'élimination et de valorisation des déchets des communautés d'agglomération du Douaisis, d'Hénin-Carvin et de la communauté de communes Osartis (SYMEVAD) (200007201)	SM fermé	311 052
59	Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du Grand Douaisis [S.C.O.T. du DOUAISIS] (255902850)	SM fermé	228 145
62	Syndicat mixte pour la réalisation de la plate forme multimodale de niveau Européen de DOURGES (256203829)	SM ouvert	1 666 895

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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