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Fiche signalétique



SM d'assainissement de l'Eichelthal
(N° SIREN : 200044626)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Diemeringen
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 04/11/2013
Date d'effet 04/11/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Roland HAHN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 rue des Remparts
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67430 DIEMERINGEN
Téléphone
Fax
Courriel siaeichelthal@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 43 949
Densité moyenne (hab/km²) 58,88

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
ETUDE DE PROJETS, PROGRAMMATION ET REALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN AINSI QUE LA GESTION DE STATION D'EPURATIONS EXISTANTES ET A CREER, DES RESEAUX INTERCOMMUNAUX, DES STATIONS DE POMPAGE ET DE CONTROLE

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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