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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE BRUCHE-HASEL
(N° SIREN : 200044634)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Lutzelhouse
Arrondissement Molsheim
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE LUTZELHOUSE
Numéro et libellé dans la voie 55 RUE PRINCIPALE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67280 LUTZELHOUSE
Téléphone 03 88 47 66 65
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 831
Densité moyenne (hab/km²) 95,50

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
POUR TOUTES LES COMMUNES MEMBRES SAUF NIEDERHASLACH ET OBERHASLACH QUI SONT MEMBRES DE LA C.C. REGION DE MOLSHEIM MUTZIG ET QUI EXERCE LA COMPETENCE
TOUTES ETUDES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE PRODUCTION TRANSPORT ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE . Celles-ci pouvant notamment comprendre des études préliminaires, des études de projets, l'assistance pour la passation des contrats de travaux, la direction de l'exécution des contrats de travaux ou l'assistance pour les opérations de réception production, transport et distribution : lutzelhouse, wisches transport et distribution : muhlbach sur bruche et urmatt distribution : russ
la C.C. Molsheim-Mutzig se substitue aux communes de Niederhaslach et Oberhaslach à compter du 01/01/2014
LA CC. MOLSHEIM-MUTZIG se substitue aux communes de Niederhaslach et Oberhaslach à compter du 01/01/2014
etude de schéma directeur pour l'alimentation en eau potable : lutzelhouse, russ et wisches
étude de schéma-directeur pour l'alimentation en eau potable : communes adhérentes : lutzelhouse, niederhaslach, oberhaslach, russ et wisches

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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