Fiche signalétique

---

CA du Nord Grande Terre

(N° SIREN : 200044691)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Port-Louis
Arrondissement	Pointe-à-Pitre
Département	Guadeloupe
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean BARDAIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	Rue Gambetta
Distribution spéciale	BP 5
Code postal - Ville	97117 PORT-LOUIS
Téléphone
Fax
Courriel	communaute-ngt@wanadoo.fr
Site internet	www.nord-grandeterre.com

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	Taxes additionelles
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	57 125
Densité moyenne (hab/km²)	170,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
971	Anse-Bertrand (219711025)	4 107
971	Le Moule (219711173)	22 949
971	Morne-à-l'Eau (219711165)	16 089
971	Petit-Canal (219711199)	8 325
971	Port-Louis (219711223)	5 655

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Services funéraires
- Création, gestion , extension et translation des cimetières et sites funéraires
- Service extérieur de Pompes funèbres
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
- Thermalisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Politique du logement étudiant
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Ports
- Aérodromes
- Pistes cyclables
Autres
- Préparation et réalisation des enquêtes de recensement de la population
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Gestion d'un centre de secours
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Archives
- Autres Création et exploitation à Anse Bertrand d’une cuisine centrale avec un atelier d’agro transformation attenant

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
971	SM d'Innovation et de Valorisation de Guadeloupe (SINNOVAL Guadeloupe) (200095834)	SM ouvert	123 650

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF