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Fiche signalétique


SEINE & VEXIN COM AGGLO
(N° SIREN : 200044733)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Meulan-en-Yvelines
Arrondissement Mantes-la-Jolie
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. BRUNO CAFFIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE & VEXIN
Numéro et libellé dans la voie 30 boulevard Thiers
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78250 MEULAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 67 839
Densité moyenne (hab/km²) 632,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
lutte contre les nuisances sonores
Lutte contre la pollution de l'air
Aménagement, gestion et entretien des rivières; Gestion des berges du fleuve, sur les communes riveraines de la Seine : aménagement des berges de Seine et de leur restauration actions d’urgence liées à des effondrements de berges localisés équipements nécessaires au développement des circulations douces en lien avec la Seine, à l’accueil de la plaisance et au stationnement de bateaux logements programmes spécifiques sur certains bras morts non navigables; Études et réalisation d’opérations visant à préserver le caractère multi fonctionnel des territoires, et notamment les espaces naturels et agricoles Participation aux travaux du Parc naturel régional du Vexin français en conformité avec la charte
Action sociale d’intérêt communautaire
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance ; Actions facilitant l’accès aux droits pour la population du territoire, notamment par l’adhésion au Syndicat de la Maison de la Justice et du Droit du Val-de-Seine.
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire.
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire.
Actions de développement économique d'intérêt communautaire Accompagnement des demandeurs d’emploi dans leurs démarches pour un retour à l’emploi Adhésion à la Maison de l’emploi Amont78, à Val de Seine Initiatives, au Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE), à la Mission locale, au Centre d'initiative des métiers d'aide à la personne (CIMAP). Participation à toute action permettant de constituer et renforcer un véritable réseau d'opérateurs favorisant une qualification de la main d'œuvre locale
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
schémas de secteur
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire
réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Organisation des transports urbains au sens du Titre II chapitre II de la loi n° 82-1153 sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi. A ce titre, elle peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service.
Gestion des circuits spéciaux scolaires, conventionnés avec le STIF
etude de faisablité concernant le transport à la demande
Participation à toute étude et instance de réflexion permettant d’améliorer le franchissement de la Seine, notamment les études et travaux liés à la passerelle, l’élargissement des ponts routiers, le stationnement, les moyens de transports innovants
politique du logement d'intérêt communautaire
; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire
action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Aménagement numérique par toute action œuvrant en faveur de la mise en œuvre du schéma départemental territorial d’aménagement numérique des Yvelines
Étude et participation à l’élaboration de schémas de randonnées et de liaisons douces; Étude, aménagement, entretien et gestion des accès et des aires de sports des collèges publics; Organisation et participation au financement des manifestations labellisées par la Communauté d’agglomération; Réalisation d’un inventaire des équipements culturels, sportifs et socioculturels, en vue d’une harmonisation et d’une optimisation des pratiques sportives, en lien avec la création d’un Office intercommunal des sports;
soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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