Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
97 798
Densité moyenne (hab/km²)
171,80
Périmètres
Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat est compétent pour la création et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de ses membres, à l'exclusion des aires de grand passage. La liste détaillée des équipements gérés par le SIAGV est annexée aux statuts. Les communes ou EPCI demandant leur adhésion mettront à la disposition du syndicat mixte une aire dont les travaux auront fait l'objet d'une réception définitive des travaux dans tous les corps de métiers. Le syndicat doit notamment: Fixer annuellement le volume des travaux d'amélioration, de gros entretien, voire d'extension des aires. Mettre en oeuvre toutes les actions nécessaires à l'entretien régulier des installations. Mettre en place un système de gestion d'occupation des emplacements et de consommation de fluides. Accueillir conformément à la loi en vigueur les gens du voyage qui se présentent, dans la limite des places disponibles, dans la mesure où ces derniers remplissent les conditions requises pour être acceptés Approuver et faire appliquer un règlement intérieur des aires d'accueil à l'exception des dispositions relevant des pouvoirs de police des maires des communes concernées. Par convention, des actions pourront être menées pour le compte des communes extérieures.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)