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Fiche signalétique



syndicat de bassin pour l'aménagement de la rivière de l'Ernée
(N° SIREN : 200044840)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ernée
Arrondissement Mayenne
Département Mayenne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/03/2011
Date d'effet 01/04/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christian QUINTON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE D'ERNEE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 53500 ERNEE
Téléphone 02 43 08 71 24
Fax 02 43 05 89 42
Courriel mairie.ernee@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 42 854
Densité moyenne (hab/km²) 42,44

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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