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Fiche signalétique



SM départemental pour le transport et le traitement des ordures ménagères (SYTTOM 19)
(N° SIREN : 200044980)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Pantaléon-de-Larche
Arrondissement Brive-la-Gaillarde
Département Corrèze
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Marc CHATEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Usine de valorisation Energétique
Numéro et libellé dans la voie Le Chadelbos
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19600 Saint Pantaléon de Larche
Téléphone 05 55 22 61 30
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 257 959
Densité moyenne (hab/km²) 45,50

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet l'étude, la mise en oeuvre et l'exploitation sur le territoire des communes adhérentes ou associées par convention, d'unités de traitement des ordures ménagères, par tous moyens appropriés, pour l'ensemble des EPCI, communes et syndicats associés.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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