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Fiche signalétique



SM d'aménagement et d'entretien du ru de Gally (SMAERG)
(N° SIREN : 200045029)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Versailles
Arrondissement Versailles
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/01/2014
Date d'effet 14/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. DENIS FLAMANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 rue mansart
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78000 VERSAILLES
Téléphone 01 39 23 22 60
Fax 01 39 23 22 74
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 213 095
Densité moyenne (hab/km²) 1 389,15

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
La gestion, l'aménagement, la restauration, l'entretien et la mise en valeur du Ru de Gally.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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