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Fiche signalétique



Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique
(N° SIREN : 200045037)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Évreux
Arrondissement Évreux
Département Eure
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 13/01/2014
Date d'effet 13/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Frédéric DUCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 bis rue de Verdun
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27000 EVREUX CEDEX
Téléphone 02 32 31 93 09
Fax 02 32 60 45 18
Courriel contact@eurenormandienumerique.fr
Site internet www.eurenormandienumumerique.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 513 279
Densité moyenne (hab/km²) 92,16

Périmètres

Nombre total de membres : 16

Dont 14 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
compétences visées à l'article L. 1425-1 du CGCT, notamment celles relatives à la conception, la réalisation, la gestion et le développement d'une infrastructure haut et très haut débit.
Développement du haut et du très haut débit

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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