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Fiche signalétique



SM Seine-Maritime numérique
(N° SIREN : 200045060)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Rouen
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/01/2014
Date d'effet 16/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Virginie LUCOT-AVRIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Quai Jean Moulin
Numéro et libellé dans la voie Hôtel du département
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76000 Rouen
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 163 550
Densité moyenne (hab/km²) 203,82

Périmètres

Nombre total de membres : 15

Dont 14 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
étude de l'aménagement numérique du territoire 76 sous la forme d'un observatoire des infrastructure, réseaux et services de communications électroniques publics et privés, fixes et mobiles, à haut et très haut débit.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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