Fiche signalétique

---

SM DU BASSIN DE LA FLUME

(N° SIREN : 200045128)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pacé
Arrondissement	Rennes
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/11/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean Paul LEFEUVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35740 PACE
Téléphone	02 .2 3. 41 .3 0. 12
Fax	02 .2 3. 41 .3 0. 29
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	51 003
Densité moyenne (hab/km²)	255,85

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
35	Gévezé (213501208)	4 647
35	La Chapelle-Chaussée (213500580)	1 231
35	La Chapelle-des-Fougeretz (213500598)	4 738
35	Langan (213501448)	930
35	Le Rheu (213502404)	8 093
35	L'Hermitage (213501315)	4 043
35	Pacé (213502107)	11 121
35	Romillé (213502453)	3 788
35	Vezin-le-Coquet (213503535)	4 935

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CC du Val d'Ille (243500667)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique objet: dans le périmètre du bassin versant de la Flume, assurer ou promouvoir toutes les actions nécessaires à la conservation, à l'amélioration, et la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique, et principalement aménager la rivière "la Flume"actions: restauration, entretien des cours d'eau du bassin verant, nettoyage de la rivière - possibilité de réaliser tout ouvrage de lutte contre les inondations (la responsabilité de la lutte contre les crues et les inondations restant de la responsabilité de chaque commune) - possibilité d'engager, d'initier toutes les actions de reconquête de la qualité de l'eau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF