Fiche signalétique

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Syndicat mixte d'eau potable des Sablons

(N° SIREN : 200045177)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Villeneuve-les-Sablons
Arrondissement	Beauvais
Département	Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	2 rue de Méru
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60175 Villeneuve-les-Sablons
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	40 978
Densité moyenne (hab/km²)	163,04

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
60	Auteuil (216000604)	583
60	Belle-Église (216000596)	626
60	Laboissière-en-Thelle (216003277)	1 337
60	Le Coudray-sur-Thelle (216001644)	553
60	Mortefontaine-en-Thelle (216004283)	900

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CC des Sablons (246000582)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) production, stockage et distribution de l'eau potable - captage, traitement éventuel, stockage et distribution aux abonnés du service conformément aux normes en vigueur

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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