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Fiche signalétique



SM du bassin versant de la Midouze
(N° SIREN : 200045193)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Tartas
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Vincent LESPERON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 6 place Gambetta
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40400 TARTAS
Téléphone 09 60 01 67 61
Fax
Courriel smbvmmidouze@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 89 078
Densité moyenne (hab/km²) 38,83

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat est susceptible de conduire les missions pour la mise en oeuvre des programmes pluriannuels de gestion des cours d'eau, afférentes aux items 1°, 2° et 8° de l'article L.211-7 du code de l'environnement relevant de la compétence GEMAPI.
restauration et entretien des cours d'eauréalisation de tout aménagement destiné à valoriser les potentialités des cours d'eau

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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