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Fiche signalétique


Syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus
(N° SIREN : 200045201)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Audignon
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/12/2012
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard LABADIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 149 Route de Doazit
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40500 Audignon
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 228 939
Densité moyenne (hab/km²) 89,63

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat n'est pas compétent pour l'item 5 "La défense contre les inondations et contre la mer"
gestion et entretien des rivières

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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