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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat pour la reconversion du site de Cambrai-Epinoy

(N° SIREN : 200045300)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cambrai
Arrondissement	Cambrai
Département	Nord
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	26/12/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	59407 Cambrai
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	121 258
Densité moyenne (hab/km²)	173,74

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CC Osartis Marquion (200044048)	CC
59	Communauté d'agglomération de Cambrai (200044022)	CA

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU NORD (225900018)
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS (226200012)
REGION NORD PAS DE CALAIS (235900016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Bloc de compétences "études et programmation" - lancer des appels à projet, - élaborer un schéma d'aménagement global en matière de développemnt économique, social et culturel, sur l'emprise de l'ancienne "BA 103" Cambrai-Epinoy, - réaliser toutes les études relatives aux opérations relevant de son objet d'aménagement. Et après la cession des emprises de l'ancienne base aérienne du syndicat mixte : Bloc de compétences "réalisation" - recevoir une gestion déléguée ou mise à disposition des terrains sur l'emprise du site de l'ancienne "BA 103" Cambrai-Epinoy, - établir une programmation pluriannuelle pour la mise en place des différents équipements, - réaliser des équipements structurants, - gérer ou faire gérer tout équipements publics réalisés, - réaliser des opérations spécifiques d'intérêt syndical nécessaires au développement des espaces d'activités économiques, d'habitat, d'équipements publics ou environnementaux, - mettre en oeuvre les actions de communication, - participer aux outils de développement économique. Le syndicat mixte est notamment compétent pour : - procéder à toutes les acquisitions foncières, y compris par voie d'expropriation à l'extérieur du territoire de l'ancienne base aérienne, nécessaire à la reconversion, à l'aménagement et au développement du site - mettre en oeuvre toutes procédures d'urbanisme, notamment la constitution des zones d'aménagement concerté ou zones d'activités - acheter, louer, vendre, prendre à bail, conventionner, consentir tous droits d'occupation des terrains ou bâtiments du site.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Bloc de compétences "études et programmation" - lancer des appels à projet, - élaborer un schéma d'aménagement global en matière de développemnt économique, social et culturel, sur l'emprise de l'ancienne "BA 103" Cambrai-Epinoy, - réaliser toutes les études relatives aux opérations relevant de son objet d'aménagement. Et après la cession des emprises de l'ancienne base aérienne du syndicat mixte : Bloc de compétences "réalisation" - recevoir une gestion déléguée ou mise à disposition des terrains sur l'emprise du site de l'ancienne "BA 103" Cambrai-Epinoy, - établir une programmation pluriannuelle pour la mise en place des différents équipements, - réaliser des équipements structurants, - gérer ou faire gérer tout équipements publics réalisés, - réaliser des opérations spécifiques d'intérêt syndical nécessaires au développement des espaces d'activités économiques, d'habitat, d'équipements publics ou environnementaux, - mettre en oeuvre les actions de communication, - participer aux outils de développement économique. Le syndicat mixte est notamment compétent pour : - procéder à toutes les acquisitions foncières, y compris par voie d'expropriation à l'extérieur du territoire de l'ancienne base aérienne, nécessaire à la reconversion, à l'aménagement et au développement du site - mettre en oeuvre toutes procédures d'urbanisme, notamment la constitution des zones d'aménagement concerté ou zones d'activités - acheter, louer, vendre, prendre à bail, conventionner, consentir tous droits d'occupation des terrains ou bâtiments du site.