Fiche signalétique

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Syndicat de la Sèvre aux Menhirs Roulants et de ses Affluents

(N° SIREN : 200045318)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mortagne-sur-Sèvre
Arrondissement	Roche-sur-Yon
Département	Vendée
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	31/05/1994
Date d'effet	29/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. DOMINIQUE MAUDET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	COMMUNAUTE DE COMMUNES
Numéro et libellé dans la voie	POLE DU LANDREAU
Distribution spéciale	RUE JOHANNES GUTENBERG BP 55
Code postal - Ville	85130 LA VERRIE
Téléphone	02 51 63 06 06
Fax	02 51 65 23 95
Courriel	sevremenhirroulant@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	80 830
Densité moyenne (hab/km²)	121,62

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 17 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	Boussay (214400228)	2 721
85	Chambretaud (218500486)	1 568
44	Gétigné (214400632)	3 593
85	La Gaubretière (218500973)	3 080
85	La Verrie (218503027)	3 960
85	Les Epesses (218500825)	2 807
85	Les Landes-Genusson (218501195)	2 319
85	Mallièvre (218501344)	261
85	Mortagne-sur-Sèvre (218501518)	6 149
85	Saint-Aubin-des-Ormeaux (218501989)	1 352
85	Saint-Laurent-sur-Sèvre (218502383)	4 322
85	Saint-Malô-du-Bois (218502409)	1 602
85	Saint-Martin-des-Tilleuls (218502474)	1 034
85	Saint-Mesmin (218502540)	1 767
85	Sèvremont (200059079)	6 662
85	Tiffauges (218502938)	1 644
85	Treize-Vents (218502961)	1 252

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	CC Terres de Montaigu (248500035)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
44	Syndicat mixte EPTB de la Sèvre Nantaise (200034080)	SM ouvert	740 701

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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