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Fiche signalétique


SIGOM
(N° SIREN : 200045391)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sauveterre-de-Béarn
Arrondissement Oloron-Sainte-Marie
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison Rospide - place royale
Numéro et libellé dans la voie BP 7
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64390 Sauveterre-de-Béarn
Téléphone 05 59 38 50 17
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 063
Densité moyenne (hab/km²) 37,18

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Gestion des milieux aquatiques des gaves d'Oloron, de Mauléon (Saison) et de leurs affluents : - définition des schémas et programmes d'intervention - prévention et lutte contre les inondations - gestion de la végétation et des érosions du lit et des berges - gestion du transport solide des cours d'eau - gestion équilibrée des milieux aquatiques - actions collectives de développement local, d'animation, de communication et de promotions d'activités liées au Gave d'Oloron et à ses affluents.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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