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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SIGOM

(N° SIREN : 200045391)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sauveterre-de-Béarn
Arrondissement	Oloron-Sainte-Marie
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	31/12/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Bernard LOUGAROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison Rospide - place royale
Numéro et libellé dans la voie	BP 7
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64390 Sauveterre-de-Béarn
Téléphone	05 59 38 50 17
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	33 493
Densité moyenne (hab/km²)	27,08

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
64	CA du Pays Basque (200067106)	CA
64	CC de Lacq-Orthez (200039204)	CC
64	CC du Béarn des Gaves (200067288)	CC
40	CC Pays d'Orthe et Arrigans (200069417)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)- 1) L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (item 1° CE, - 2) L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal ou à ce plan d’eau (item 2° CE), - 3) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (item 8° CE), -4) La défense contre les inondations (item 5° CE), -5) Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique » (item 12 du I de l’article L211-7 du CE)

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)- 1) L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (item 1° CE, - 2) L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal ou à ce plan d’eau (item 2° CE), - 3) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (item 8° CE), -4) La défense contre les inondations (item 5° CE), -5) Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique » (item 12 du I de l’article L211-7 du CE)