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Fiche signalétique



SIGOM
(N° SIREN : 200045391)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Mauléon-Licharre
Arrondissement Oloron-Sainte-Marie
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bernard LOUGAROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 rue de la station
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64130 Mauléon-Licharre
Téléphone 05 59 28 75 02
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 028
Densité moyenne (hab/km²) 26,71

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
- Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protecion de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, notamment : - la coordination et concertation pour mener à bien l'ensemble des missions GEMAPI, - la réalisation et l'animation de DOCOB N2000, de projets agro-environnementaux, - l'information, la sensibilisation, la mise en place d'actions pédagogiques sur les thématiques de la GEMAPI, - la coordination des opérations de suivi de la qualité de l'eau au travers des PDM, PAOT..., - l'animation des démarches à l'échelle d'un bassin versant hydrographique tels les PAPI, contrat de bassin, PPG...

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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