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Fiche signalétique



Syndicat d'Eau et d'Assainissement de la Paquetterie
(N° SIREN : 200045649)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Nonancourt
Arrondissement Évreux
Département Eure
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 04/04/1967
Date d'effet 04/04/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue de la Paquetterie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27320 Nonancourt
Téléphone 02 32 58 29 00
Fax 02 32 58 29 00
Courriel sea.paquetterie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 121 767
Densité moyenne (hab/km²) 109,37

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Toutes les communes membres ont la compétence eau
Seules les communes membres de Nonancourt, La Madeleine de Nonancourt et Saint Lubin des Joncherets ont la compétence assainissement collectif.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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